Scrutin Uninominal Majoritaire à Un Tour

Régionales : le mode de scrutin proposé est anticonstitutionnel Libération 10/11/2009 Par GUY CARCASSONNE professeur de droit public à l'université Paris Ouest-Nanterre La Défense La réforme territoriale que le gouvernement propose nourrira tant de débats qu’il est impossible de les aborder tous en même temps. Arrêtons-nous donc un instant sur celui relatif au seul mode de scrutin : les conseillers territoriaux seraient élus au scrutin majoritaire à un tour pour 80% d’entre eux et par une

selon vous quel est le mode de scrutin le mieux adapter à la démocratie représentative? Le principe même d'une démocratie est d'avoir des élections . Mais le choix des différents systèmes de scrutin est un grand débat en droit constitutionnelle. En effet, le choix d'un système de scrutin n'est pas sans incidence, puisque selon le choix opéré les résultats peuvent variés, favorisé la pluralité des partis politiques ou au contraire restreindre le nombre de partis politique représenté. En Droit

1 Les modes de scrutin (rappels) Les modes de scrutin : notions élémentaires Le mode de scrutin d’une élection est en quelque sorte la règle de cette élection. C’est elle qui détermine le rapport entre les suffrages exprimés et les mandats obtenus (ou encore, selon une formulation plus relâchée, le rapport entre les « voix » et les « sièges »). Dans un système démocratique, c’est un facteur absolument essentiel. C’est pourquoi, dans de nombreux États, le mode de scrutin est prévu par la

Territoire concerné Mode de scrutin Municipales Conseil municipal 6 ans Commune Scrutin de liste à 2 tours Cantonales Conseil général 6 ans Département Scrutin uninominal majoritaire à 2 tours Régionales Conseil régional 6 ans Région Scrutin de liste à 2 tours à la proportinnelle Legislatives Députés 5 ans France divisée en circonscriptions Scrutin uninominal majoritaire à 2 tours Présidentielles Président de la république 5 ans France Scrutin uninominal majoritaire à 2 tours Européennes Députés

 Scrutin majoritaire et proportionnel En France, en 1791, le droit de suffrage dans les assemblées primaires était accordé aux citoyens dont l’impôt équivalait au moins à trois journées de travail mais pour disposer du droit de suffrages dans les assemblées de second degrés, qui élisaient les représentants, il fallait être propriétaire ou locataire d’une propriété d’un revenu équivalent à 150 ou 200 journées de travail. Le suffrage universel sera établie en 1793 mais ne sera pas

ELECTORAL EN FRANCE A. Le principe de l'élection Premier principe: Le vote est universel, ce qui signifie que le droit de vote appartient à tout les citoyens en âge d'être électeurs. Second principe: Il est strictement personnel Troisième principe: Le vote est libre, ce qui signifie liberté de voter et liberté d'opinion. Quatrième principe: Le vote est secret, ce qui signifie que personne ne doit chercher à connaître, ni à contrôler le vote d'un électeur. (→ isoloir, enveloppe de scrutin opaque; exception

L’influence des modes de scrutin sur les régimes politiques La France de la Vème république n’a jamais fait preuve d’une grande diversité dans les modes de scrutin utilisés, et les rares changements ont eu des conséquences inattendues. Les modes de scrutin sont les différentes techniques susceptibles d’être utilisées pour déterminer les candidats élus en fonction des suffrages exprimés par les électeurs. Ils déterminent les modalités d’élection et ont une influence sur ses résultats. Lorsque

Une population : une population est constituée par les individus vivant sur un même territoire. Ces individus sont soumis à l’autorité étatique. Par individus vivant sur un même territoire, il faut distinguer et regrouper deux catégories d’individus : d’une part, ceux vivant sur le territoire et d’autre part, ceux qui ne vivent pas sur ce territoire mais qui sont attachés à l’Etat par le lien de la nationalité. Un territoire : la notion d’Etat est indissociable de celle de territoire. C’est par

Scrutin uninominal, plurinominal, proportionnel. A un tour, deux tours. Quelles différences? Quels sont ceux utilisés en France et pour quelles élections? Réponses. Les scrutins majoritaires Lors d'un scrutin majoritaire, le ou les candidats ayant obtenu la majorité des voix exprimées sont élus. Scrutin uninominal majoritaire à un et deux tours Lors de ce scrutin, on procède à un premier tour. Si aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue (plus de 50% des suffrages exprimés) pour être élu

Périodicité | Modalité de suffrage | Mode de scrutin | Européenne | Election des représentantsFrançais au parlement Européen. | 5 ans | Suffrage universel direct. | Scrutin de liste à représentation proportionnelle à un tour. Sièges=5% des voix minimum. | Présidentielle | Election du Président de la République. | 5 ans depuis2002, avant 7 ans (depuis 1873). | Suffrage universel direct depuis 1965. | Scrutin uninominal majoritaire à 2 tours. | Législative | Election des députés (Assemblée