Sénat du Canada

formée de 26 États et d'un district fédéral de Brasilia. La constitution actuelle date de 1988. -Quelle est la structure juridique du pays? Le chef de l'exécutif est le président, élu pour une période de 4 ans. Le Congrès national est formé par le Sénat (81 sénateurs élus pour une période de 8 ans) et la Chambre de députes (513 membres élus pour une période de 4 ans). Les députés sont élus par chaque État fédéré en proportion de leur population. Chacun des 26 états de la Fédération dispose de son

[pic] Année universitaire : 2009 - 2010 Sommaire |Introduction |3 | |Partie I : Présentation générale du Canada |4 | |1. Généralités |5 |

des députés pour le « suffrage des morts » en vue de permettre aux veuves et mères de soldats tués à la guerre de voter 1918 La Grande-Bretagne, la Suède, l'Allemagne, la Russie soviétique et la Pologne instaurent le vote des femmes. 1919 Le Canada instaure le vote des femmes à l'échelon fédéral (les femmes votaient dans toutes les provinces sauf le Québec depuis 1918). Les Pays-Bas et le Luxembourg instaurent le vote des femmes. Le pape Benoit XV accepte le principe du vote féminin. 20 mai

car nous voulions notre indépendance, mais maintenant qu’on l’a obtenue, nous définissons le type de notre nationalisme comme étant conservateur. Nous voulons garder notre langue (française) et la protéger des cultures anglophones de nos voisins le Canada et les États-Unis d’Amérique4. Nous devons faire attention lors des décisions politiques de respecter les minorités ici représentés par les anglophones car nous sommes dans une démocratie et que l’intégrité des citoyens nous tient à cœur. Comme nous

CHAPITRE 2 : L’Etat fédéral 1ière observation : le modèle de l’Etat fédéral tend à devenir un modèle de plus en plus répandu. Les Etats fédéraux dans le monde sont soient les plus étendus, soient les plus peuplés ex : Canada, USA, Mexique, Brésil, Argentine, Nigéria, Afrique du Sud, Russie, le seul contre exemple qui est un Etat unitaire, c’est la Chine. Ce n’est pas un hasard car la structure fédérale permet de donner une cohérence à une diversité qui est celle des multiples populations vivant

très bien entouré et que ses proches ont une place incontestable dans les décisions prisent. Donc, cette option apporte donc une grande puissance au gouvernement et enlève en quelque sorte le pouvoir du peuple représenté par la chambre haute, le sénat. L’auteur considère que cette forme gouvernementale empêche la possibilité de liens harmonieux entre les gouvernants et les gouvernés ce qui est normal et logique, car comment un citoyen peut-il apprécié le fait que son ‘’opinion’’ peut ne pas être

pour élections consulaires (gouvernements urbains) depuis qu'elles existent (à partir du XIIe siècle selon les régions). Disposition abolie en 17911. la Corse entre 1755 et 1769 (gouvernement paoliste)2 l'État du New Jersey de 1776 à 18073 Le Bas-Canada (aujourd'hui le Québec), à partir de 1791, restreint en 1834 et finalement retiré en 18494 les Îles Pitcairn en 1838 la province colombienne de Vélez de 1853 à son intégration dans l'État fédéral de Santander5 l'Île de Man en 1866 le Territoire

politique economique militaire http://fr.wikipedia.org/wiki/D%C3%A9bat_constitutionnel_au_Canada Au Canada-Est (le Québec actuel), le projet de confédération était soutenu par le Parti bleu (conservateur) et les Tories tandis que le Parti rouge (libéral) s'y opposait. George-Étienne Cartier, alors chef conservateur, promouvait le projet comme le moyen de regagner l'autonomie politique que le Bas-Canada avait perdu avec l'Union forcée de 1840. Hésitant au début, le clergé catholique appuya finalement

Accessibilité du marché 1. Environnement juridique et fiscal Afin de mieux comprendre le fonctionnement de l’environnement juridique du Canada, il en convient de s’intéresser au système politique de celui-ci. Le Canada est une monarchie constitutionnelle démocratique dont le chef d’Etat est le Souveraine, la Rein Elisabeth II. Sur le territoire canadien, le gouverneur général est chargé d’assumer la fonction de chef d’Etat. Le chef du gouvernement est le premier ministre

Senate Sénat CANADA Comprendre l’exode : lutte contre la pauvreté rurale Revenu Net du Marché des exploitations agricoles 12,000,000 10,000,000 8,000,000 6,000,000 4,000,000 2,000,000 0 1971 1973 197 5 1977 1979 1981 1983 1985 1987 1989 199 1 1993 1995 1997 1999 2001 200 3 -2,000,000 -4,000,000 Millions de dollars indexés (1992) . Rapport intérimaire du Comité sénatorial permanent de l’agriculture et des forêts L’honorable Joyce Fairbairn, C.P., présidente L’honorable