Sieyès 23 Juin 1789

France, l’abée Sieyès, qu’Est-ce que le tiers état affirme lui aussi : la plupart de nos citoyens n’ont ni l’instruction ni les loisirs nécessaires pour vouloir décider eux-mêmes des affaires publiques. Leur avis est donc de nommer des représentants beaucoup plus capables qu’euxmêmes de décider. Le loisir nécessaire, cela commence quand les sans part prennent part à la chose publique et prennent la parole. Donc le travail est anti-démocratique. Sieyès, devant l’assemblée nationale en 1789 : « Les citoyens

Le premier candidat est le vieux cardinal de Bourbon sous le nom de Charles X ( violation de primo géniture ). Ils tentent d’imposer sur le trône l’infante d’Espagne, qui était la petite fille d’Henri II. Le parlement de Paris, dans un arrêt de juin 1593, rappel les principes de dévolution de la couronne en condamnant par avance toutes les solutions contraires à ces principes. La mise en œuvre du principe de catholicité ne doit pas permettre d’écarter les autres règles de dévolution. Le 25 juillet

CHAPITRE I – LA SPECIFICITE JURIDIQUE DE LA CONSTITUTION La Constitution c’est une norme particulière, nous allons voir : -La formation de la Constitution -La modification/révision de la Constitution De la définition moderne (tel que Sieyès l’a posée) de Constitution on peut dégager 2 dimensions : - D’organisation : c’est la notion de séparation des pouvoirs (art 16 DDHC) - De protection : la garantie des droits Une Constitution n’est pas pour autant nécessairement matérialisée dans un texte, et

Stettin à Trieste. Paul Quilès, lui, s’est trompé sur la date, lorsqu’il réclamait que les têtes tombent. Les mots « La France a perdu une bataille ! Mais la France n’a pas perdu la guerre ! » n’ont pas été prononcés par De Gaulle dans son Appel du 18 juin 1940. « Ce n’est pas la girouette qui tourne, c’est le vent », disait Edgar Faure. Unanimement salué pour ce bon mot, l’homme à la pipe s’est bien gardé de révéler sa source. Intrigué(e) ? Allez donc voir à l’intérieur. Citations historiques expliquées

Le Parlement de 1789 à nos jours Introduction Depuis la fin du 19ème siècle l’antiparlementarisme, nourri à la fois de l’ignorance et par l’extrémisme, n’a cessé de gangréner le débat politique français. Les parlementaires sont en effet jugés incompétents, élitistes et inefficaces. Mais c’est pourtant dans la réhabilitation du parlementarisme que la plupart des acteurs et des observateurs du monde politique voient l’un des instruments majeurs d’une rénovation démocratique.

aujourd’hui ; puis enfin la période contemporaine (1789 - à nos jours) avec en 1789 la chute de la monarchie absolue et un changement majeur dans l’organisation du pouvoir politique. En 1789, un grand principe important qui est celui de la liberté, produit une rupture considérable avec la période d’avant la révolution. En effet, la liberté était autrefois rare dans toute activité car tout était soumis à un principe d’ordre autre que le nôtre aujourd’hui. C’est en 1789 que l’on va affirmer solennellement la liberté

1791, il faut noter : - des innovations certaines (la légitimité donnée par l’élection) mais un suffrage restreint et indirect : Le suffrage est censitaire. Dans un projet de Déclaration présenté au comité de constitution, les 20 et 21 juillet 1789, Sieyès défendait ainsi l’idée de suffrage restreint : « Tous les habitants d’un pays doivent y jouir des droits de citoyen passif : tous ont droit à la protection de leur personne, de leur propriété, de leur liberté, mais tous n’ont pas droit { prendre

1791, il faut noter : - des innovations certaines (la légitimité donnée par l’élection)  mais un suffrage restreint et indirect : Le suffrage est censitaire. Dans un projet de Déclaration présenté au comité de constitution, les 20 et 21 juillet 1789, Sieyès défendait ainsi l’idée  de  suffrage  restreint  :  «  Tous  les  habitants  d’un  pays doivent y jouir des droits de citoyen passif : tous ont droit à la protection de leur personne,   de   leur   propriété,   de   leur   liberté,   mais   tous

comportement, pouvoir organisé par le droit positif qui lui accorde une protection renforcée, qui l’élève au niveau constitutionnel en droit interne et au niveau supra législatif en droit européen ». B) La notion de droit de l’Homme C’est la DDHC de 1789, premier texte français relatif aux libertés, qui fait référence à la notion de droit de l’homme. A l’étranger, la notion a été mentionnée plus tôt. Si l’on se réfère à l’Angleterre, ce sont les Bills of Right de 1689, ou encore aux Etats Unis avec

essentielle et plus riche. 1789 est une rupture. Titre 1 : L’histoire constitutionnelle de la France. Saussay PUF 1789 à 1958 1870 : installation définitive et durable de la république. Tous les développement constitutionnel antérieur à 1958 relèvent de l’histoire constitutionnel, du droit antérieur, et ces développement son incontournable pour comprendre les origines des institutions actuelles. Dans l’histoire constitutionnel il est possible de distinguer deux périodes, de 1789 à 1870 d’abord, c’est