Sieyès 23 Juin 1789

la Chanson de Roland, écrite un siècle plus tôt. Ce terme de « France » fait suite à celui de « Francie occidentale », officialisé au traité de Verdun en 843 pour désigner la partie occidentale de l'empire carolingien, suite à son morcellement. Dès juin 1205, le territoire est désigné dans les chartes sous le nom de regnum Franciæ, c’est-à-dire royaume de France[2],[3]. L'occupation humaine du territoire correspondant aujourd'hui à la France est fort ancienne. Aux groupes présents depuis le Paléolithique

trouvent ainsi dans le devoir de réorganiser leur économie. -    La troisième période : La Période Moderne : de 1492 à 1789. On entre alors, après la découverte de l’Amérique dans une ère de colonisation. De plus cette période se caractérise par l’affirmation de l’Etat Nation (Angleterre, Espagne, Autriche et France) -    La quatrième période : La Période Contemporaine : de 1789 à nos jours puisque les systèmes et valeurs issues de la Révolution sont encore valables aujourd’hui. TITRE préliminaire

pouvoir ? ONU avait fait liste des territoires à décoloniser : -Nouvelle-Calédonie : un référendum sur l'indépendance entre 2014 et 2018. En 1988 : évènements graves en N-C, au bord de l'embrasement entre les deux communautés : Kanak et Kaldosh (colons). Juin 1988, réunir autour d'une même table les 2 communautés, réunion de Matignon, afin d'arriver à un processus d'autonomie de la N-C. -Archipel des Comores : destin un peu particulier. 1974, référendum pour l'indépendance, tout le monde vote oui sauf Mayotte

l'unité de l'Italie et avec l'arrivée au pouvoir de Belusconi, les revendications régionalistes ont été renforcés. Il y a eu une volonté de transformer l'Etat de l'Italie en Etat fédéral, il y a eu donc une révision constitutionnelle. Référendum en juin 2006 qui fut rejeté à 62% de non. Belusconi a cherché en 2009 à de nouveau mettre en place un système fédéral en s'opposant au président de la République italien qui souhaité maintenir l'Etat unitaire. Novembre 2011, départ de Belusconi avec l'arrêt

concepts, comme le fait d’attribuer la souveraineté au peuple. En France, on avait demandé que les trois ordres siègent en même temps. Il y a eu un refus du Clergé et de la Noblesse, et le Tiers Etat vote une mention, sous l’influence de l’Abbé Sieyès. Trois jours après, ils décident qu’ils ne se sépareront plus avant d’avoir doté la France d’une nouvelle Constitution. A la base de tout régime, il y a cette décision initiale : on reconnait que le peuple détient la souveraineté constituante.

être défini : le pouvoir politique, l’etat, la constitution…) 3eme définition : Art 16, Déclaration des droits de l’homme et du citoyens de 1789 : « toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assuré ni la séparation des pvr déterminé, n’a point de constitution » Tout le monde a des droits aujourd’hui et il a fallu des affrontements, après 1789, le système change et les droits ne se limite pas qu’a certaine personne et tout le monde a des droits. Il faut des règles dans une constitution

la Chanson de Roland, écrite un siècle plus tôt. Ce terme de « France » fait suite à celui de « Francie occidentale », officialisé au Traité de Verdun en 843 pour désigner la partie occidentale de l'empire carolingien, suite à son morcellement. Dès juin 1205, le territoire est désigné dans les chartes sous le nom de regnum Franciæ, c’est-à-dire royaume de France[2],[3]. L'occupation humaine du territoire correspondant aujourd'hui à la France est fort ancienne. Aux groupes présents depuis le Paléolithique

suppose l'existence d'une constitution écrite. La première constitution écrite est celle de l'Etat de Virginie puisque avant de se federer les anciennes colonies britanniques deviennent de jeunes états indépendants (13).Cette constitution date du 12 juin 1776 elle comporte la première déclaration des droits de l'époque moderne càd intégré dans une constitution écrite. Une constitution moderne est un document écrit qui garantit les droits et libertés et qui détermine l'organisation et le fonctionnement

qui il faut donner corps. Il faut donc une relève de ce pouvoir abstrait. L’Etat est transcendant d’un pouvoir immanent. En 1789, le souverain est la nation (la nation transcende les individus). Léon Duguit disait « la nation, c’est le mystère de la sainte Trinité qui s’introduit dans la science politique ». La nation diffère du peuple. L’invention de cette nation par Sieyès permet aux actifs de voter et exclus les passifs : il y a une fiction dans l’unité de la nation. L’intérêt général transcende

français et il précise que si De GAULLE n’obtient pas l’investiture de l’Assemblée, lui, René COTY démissionnera. Les 30 et 31 mai de GAULLE reçoit le chef des partis politiques, à l’exception du parti communiste et il compose son gouvernement. Le 1er juin, de GAULLE présente à l’Assemblée nationale son gouvernement. Il est investi à la tête d’un gouvernement qui sera le dernier de la IVè République. La confiance lui est accordée par 329 voix contre 224. Aussitôt, investi de GAULLE allait pouvoir procéder