Sieyès 23 Juin 1789

remplacement etc… donc la notion d’Etat implique forcement la notion de Constitution au sens matériel. Faut que la constitution par ses dispositions assure la protection des droits individuels et la souveraineté du peuple : art 16 de la DDHC du 26 août 1789. Etats sans constitution : Ancien Régime : pour révolutionnaires Tout Etat même archaïque ou autoritaire , est organisé suivant certaines règles qui le « constituent » comme tel. Monarchie : à une constitution réglée par les lois fondamentales

Français » et précise que si De Gaulle n’obtient pas l’investiture de l’Assemblée Nationale il démissionnera. Les 30 et 31 mai, De Gaulle reçoit les chefs des partis politiques (à l’exception des communistes) et il compose alors son gouvernement. Le 1er juin, De Gaulle présente à l’Assemblée son gouvernement. Il est investi à la tête d’un gouvernement qui sera le dernier de la 4ème République. La confiance lui est accordée par 329 des voies contre 224. Aussitôt investi De Gaulle allait procéder à la révision

simplification et de régularisation des frontières. Il s'agit de procéder à des échanges de places avancées avec les États voisins pour éviter les enclaves aussi bien françaises en dehors des frontières qu'étrangères à l'intérieur du territoire. En 1789, il n'existe plus que trois enclaves étrangères en territoire français, Avignon et le Comtat qui appartiennent au pape, la principauté de Montbéliard et la République de Mulhouse33. C'est d'ailleurs au xviiie siècle que se forge la théorie des frontières

traduisent une idéologie de norme, une philosophie, une vision du monde et de nos sociétés. Les déclarations dictent à l'Etat qui s'apprête à faire une Constitution le contrat social de la Nation. Nous confronterons en France deux textes : la DDHC de 1789 et le préambule de la constitution de 1946. Dans le préambule de 1946, on trouve le droit à la sécurité sociale, le droit à l'instruction, l'assurance sociale et un droit au travail.    Positivisme: dans une perspective objectiviste, empiriste,

constituant c’est l’organe chargé d’écrire et d’adopter le texte constitutionnel. Ce pouvoir constituant se distingue des pouvoirs dits constitués c'est-à-dire des organes qui vont être issus de la volonté du constituant. Cette distinction est établie par Sieyès (l’Abbé) fin du 18ème siècle. Si on définie la constitution de cette manière, on va s’intéresser exclusivement à ce critère organique. Tout le reste de la Constitution n’aura aucun intérêt. Ce qui compte c’est la forme, peu importe le contenu.

cas de besoin appelle auprès de lui pour solliciter leur conseil. Ils sont réunis pour la 1ère fois en 1302 par Philippe Le Ben. 1483 : s’impose le principe électif pour désigner ses représentants. Ils seront plus réunis à partir de 1614 jusqu’en 1789. Plus largement, le Roi ne prend de mesure législative qu’après avoir pris suffisamment d’avis. Le Roi consulte énormément. Il y a les états généraux ou le conseil du Roi ou encore le parlement. Mais la loi émane de lui seul, ce monopole du pouvoir

reposent sur l’exigence d’égalité. L’égalité est l’un des principes qui constituent la qualité de citoyen et fondent les relations politiques en démocratie. Elle fut inscrite dans l’article premier de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, reprise par la Constitution de la Ve République. Au regard du droit, tous les citoyens sont égaux : ils ont les mêmes droits civils et politiques, les mêmes libertés fondamentales. Tous les hommes, même non citoyens, ont les mêmes droits civils, économiques

fonction d’une volonté de la population vers plus de rapprochement entre le niveau fédéral et le niveau fédéré ou à l’inverse plus d’autonomie. On a deux exemples qui illustrent ces deux options : Allemagne : la constitution, « loi fondamentale du 23 mai 1949 » a été adoptée juste après la seconde guerre mondiale, établit une distinction entre le niveau fédéral & le niveau fédéré. Le principe est l’idée de compétence dite concurrente. Ils peuvent avoir des compétences en commun ou des compétences

nationalité : - l’école historique allemande, qui privilégie par définition le groupement historique que constitue la nation, avec les éléments objectifs que sont la religion, la langue ou la race. - la conception française, héritière de la révolution de 1789, elle met en avant l’idée que la nation suppose « un vouloir vivre collectif » (E.Renan). Cette volonté d’appartenance peut résulter de souvenir partagés d’une communauté d’intérêts, ou d’un sentiment de parenté qui fait que sans avoir les mêmes croyances

César concentre tous les pouvoirs : impérium + puissance tribunitienne. Il musèle le Sénat en y nommant ses fidèles. Il prône la divinisation de son être et obtient son effigie monnaie de son vivant. Il est assassiné le 15 mars 44 dans le Sénat de 23 coups de poignards. Les fidèles de Jules César réagissent et forment un triumvirat : Marc-Antoine, général de César Octave, fils adoptif de César Lépine Octave garde Rome, il s’installe en Occident. Marc Antoine s’installe en Orient plus particulièrement