Sieyès 23 Juin 1789

régime qu'ils nommaient « gouvernement repré- 12 PRINCIPES DU GOUVERNEMENT REPRÉSENTATIF sentatif » ou encore « république ». Deux acteurs dont le rôle a été décisif dans rétablissement de la représentation politique moderne, Madison et Sieyès, soulignaient ainsi en des termes très proches le contraste entre le gouvernement représentatif ou républicain et la démocratie. Cette proximité est d'autant plus saisissante que des différences multiples et profondes séparaient par ailleurs le

expression : - le sens du droit naturel : cette expression est absurde si on envisage les droits de lhomme comme des droits naturels de lhomme , c'est ainsi quon les concoit au 18e , au moment ou on va adopter la déclaration des droits de lhomme de 1789 . on trouve plusieurs affirmations dans ce sens , dans le préambule , on explique que les représentants du peuple fr ont resolu dexposer dans une déclaration selenelle les droits naturels inalienables et sacres de l’homme . droit naturel , droit que

nature un caractère constitutionnel : ce sont des règles de base fondamentales auxquelles on ne peut pas y déroger (Ex : la constitution du 4 Octobre 1958 il y a le préambule qui reprend la Déclaration de 1789 et reprend également le préambule de la Constitution de 1956. Dans la déclaration de 1789 il y a un certain nombre de règles de droit qu’on ne peut pas déroger comme l’Art. 14 qui prône l’égalité de l’impôt pour tout le monde, ou l’Art. 17 sur le respect de la propriété ou encore dans son préambule

même droit. Deuxième idée, le droit désormais doit devenir unique et doit être contenu dans une seule source du droit qui va s’imposer contre les autres. Cette source du droit c’est la loi. Depuis le 17 juin 1789, c’est à une assemblée nationale qu'il revient de faire une loi. Ce jour du 17 juin les états généraux se sont proclamés assemblée nationale. Désormais personne ne pourra contester cette source du droit car elle est issue de la volonté populaire et aucune autorité, ne peut se placer au dessus

Bataille de Yorktown * 3 Retour en Europe * 3.1 Paris * 3.2 La Guyane * 3.3 Assemblée des notables * 4 La Révolution française * 4.1 Les États-Généraux de 1789 * 4.2 Droits de l'Homme * 4.3 Garde nationale * 4.4 Cocarde tricolore * 4.5 Journées des 5 et 6 octobre 1789 * 4.6 1790 * 4.6.1 L'insurrection est le plus saint des devoirs * 4.6.2 Club des Feuillants * 4.6.3 Fête de la Fédération * 4.7 1791 *

C° Comme son nom l'indique, une constitution est 1 acte « constitutif » du pouvoir étatique. Cet acte qui constitue le pouvoir de l'Etat limite tt éventuel abus du pouv. Comment? Parceque cet acte constitutif va réglementer le pouvoir po. R° en 1789 et le mvmt constitutionaliste au 18eme => la séparation définitive du roi et de l'Etat. On ne pourra plus dire « L'Etat c'est moi » (Louis 14). Au 18 ème siècle, avec l'écriture d'une C°, on a établie 1 ordre stable de l'Etat. Cet ordre stable est

Notamment n°25, 1996 : « le Président de la 5ème République » ; n° 57, 2004 : « le Conseil constitutionnel » ; n° 77, 2009 : « les cinquante ans de la constitution de la cinquième République ». . Revue Française de science politique. Notamment n°3, Juin 1997 : « la 5ème République ». . Pouvoirs. Notamment n°64, 1993 : « le parlement »; n°68, 1994 : « qui gouverne la France ? », n°77, 1996 : « le référendum »; n°83, 1998 : « le premier ministre » ; n°91, 2000 : «la cohabitation» ; n° 105, 2003 : «

Muller Etienne. 2015 Partie 1 : Histoire constitutionnelle de la France 1789 Partie 2 : Le régime politique de la Ve République TITRE 1. Histoire constitutionnelle de la France 1789 : Les régimes républicains. La IIIe et la IVe République Chapitre 1 : La naissance de l’œuvre constitutionnelle contemporain (1789-1870) On a des régimes qui se succèdent qui se changent. On a des choses qui restent constants. Il y a 3 grands éléments qui forger le droit constitutionnel d’aujourd’hui : le constitutionnalisme

souveraineté du Roi a été celui de la volonté divine dont, dans la théologie catholique, tout pouvoir procéderait. On le verra, les théories du pacte social ont construit des mythes alternatifs dans une perspective heuristique. On verra aussi comment Sieyès, pour fonder la souveraineté de la nation dans le Tiers-Etat rassemblé, a repris le mythe politique d’un peuple gaulois opprimé par une noblesse d’origine germanique. 2- Historiographies et enjeux. A' L’historiographie est la manière d’écrire l’histoire

moyenne, 70 lois, 50 ordonnances et 1 500 décrets par an. - L’insécurité juridique inquiète les citoyens et décourage les opérateurs économiques. - 2ème illustration : Le Premier Ministre Fillon a confié, via une lettre de mission, une étude, en juin 2008, à une personne qui s’appelle Jean-Luc Warsmann, qui est un député de l’UMP, et qui est aussi le Président de l’Assemblée Nationale. Voici un extrait de la lettre : « … (La) production normative mal maîtrisée porte préjudice à la qualité de la