Sieyès 23 Juin 1789

spécificité de ce texte et sa première spécificité c'est qu'il s'agit d'un texte très général, le plus souvent indéterminé et impersonnel. Ce degré élevé de généralité et d'indétermination entraîne des conséquences sur l'application de ce droit. Sieyès (?) Cette caractéristique particulière de la constitution a plusieurs conséquences : elle peut résister au temps. Ex : aux USA depuis 1787. Comme la norme de la constitution est imprécise, son interprétation peut varier dans le temps.Par exemple :

lumières, dont le but était de substituer aux coutumes (souvent vagues et imprécises, qui donnaient lieu à des abus de la part des souverains), des constitutions écrites, qui permettraient de limiter l’absolutisme royale et donc la monarchie. Avant 1789 il existait sous l’ancien régimes des règles strictes en France et dans d’autres pays, portant sur l’organisation des pouvoirs publics : ce sont des lois fondamentales du royaume. C’était des sortes de coutumes qui s’imposaient tout de même au roi

Maurice Hauriou 21 2) Georges Burdeau 22 B) La contestation de la théorie de l’institution par Léon Duguit et Max Weber 22 1) Léon Duguit 22 2) Max Weber 22 Section 3 : Les formes de l’Etat 23 §1 L’Etat unitaire 23 A) La centralisation 23 1) Une notion aux contours clairement établis 23 2) Un concept adapté 24 B) La décentralisation 24 1) Une notion explicitée 24 2) La France 24 C) L’Etat régional ou l’Etat autonomique 25 1) L’existence d’une réelle autonomie politique au

HISTOIRE DE LA REVOLUTION ET DE L’EMPIRE COURS 1 : 26 septembre 2011 Période novembre 1799 au 22 juin 1815 avec Napoléon Ier. Période importante de l’histoire de la France et de l’Europe. Bouleversement, conquêtes, transformations politiques. Mutation de la société française et émergence d’institutions qui ont fondé la France moderne. Sous le Consulat, fondations suivantes : Sénat, Conseil d’Etat, lycées, législation sur l’école, Banque de France, administration (préfets), justice (système plus

Rappels : L’instabilité constitutionnelle (1789-1870) A. Constat Dates et Constitutions Régimes Principaux événements et évolution 11.7.1789 Assemblée nationale constituante 26.8.1789 : Déclaration des droits de l’homme et du citoyen Constitution du 3.9.1791 Monarchie parlementaire 10.8.1792 : Chute de la royauté 21.9.1792 Convention nationale (Première République) 1793-94 : Terreur, gouvernement révolutionnaire Constitution « montagnarde » du 24 juin 1793 inappliquée 27.7.1794 : Chute de Robespierre

17e et de travaux fondamentaux (philosophie anglaise Locke): le 18e s va être celui de l'individu et de ses droits subjectifs, de son antériorité (ses droits) par rapport a toute société politique. Ce sera consacré par la Révolution de 1789 et on considère en 1789 que si les Hommes naissent et vivent libres et égaux en droit, les relations nouées entre ces hommes libres et égaux sont forcément liés a leurs intérêts respectifs, qui peuvent s'exprimer librement. Conséquence: abattre tout système

nombre de révision constitutionnelle, on se dit que la constitution n’est pas rigide voir pas assez. 3. Constitution matérielle et constitution formelle. Il y a des matières qui sont par nature constitutionnelles. (Article 16 de la DDHC de 1789 : « Toute société dans laquelle la garantie des droit n’est pas assuré, ni la séparation des pouvoirs déterminé, n’à point de constitution. ». Donc la constitution peut comporter deux aspects : les droits fondamentaux constitutionnels qui se retrouvent

défendre leur liberté contre le pouvoir. En effet, les constitutions sont nées de la volonté de limiter l'arbitraire du pouvoir royal. La Première Constitution (lutte des gouvernés) écrite française date de 1791 et elle est le fruit de la révolution de 1789. Définition de juriste concernant le droit constitutionnel : a. Professeur Marcel Prelot : il définit le droit constitutionnel comme étant le droit au pouvoir, en effet c'est l'ensemble des règles suivant lesquelles s'établit, s'exerce et se transmet

belge s’est directement inspiré des textes constitutionnels des pays qui ont concourus à la naissance de la Belgique. A. La constitution française de 1791 Tant par les valeurs issues de la Déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen de 1789, que par la forme de monarchie constitutionnelle qui établissait la règle de contreseing ministériels et donc de la responsabilité politique du cabinet devant le parlement. B. La constitution des Pays-Bas de 1815 La constitution Belge y emprunte

en 1789, avant la révolution la France est sous monarchie absolue. Lors de la monarchie il existe des lois fondamentales coutumières du royaume qui vont permettre de régler la transmission du pouvoir en cas de décès… A partir de 1789 il y a de plus en plus de revendications, le roi réunit les états généraux (assemblée composée de représentants de la noblesse, du clergé et du tiers-états). Ils vont faire un coup d’état juridique en se proclamant assemblée nationale constituante le 17 juin 1789 = Mise