Société de personnes

d’extension de la procédure collective à d’autres personnes La faillite a longtemps souffert de la stigmatisation à cause du fait qu’elle signifiait la mort d’une entreprise du fait, pensait-on, de gestions hasardeuses. Le mot d’ordre était de ne pas « laisser au débiteur les moyens d’afficher un luxe insultant » selon le code de commerce de 1807. Heureusement, ses objectifs ont évolués au cours des siècles en détachant la personne du dirigeant de la société elle-même. le droit de la faillite est passé

1) Exposé : 9 octobre Les sociétés coopératives et l'affaire Sea France Support pédagogiques : * Lamy Droit de l'entrerpise Parties «  droit des sociétés «  et « introduction au droit et au droit commercial » edition 2012-2013 * Polycopié ( à connaître pour le galop d'essai et l'examen final ) > Les slides seront transmis en fin de semestre pour les révisions DROIT DES SOCIETES ET DE L'ENTREPREUNARIAT PREMIER THEME : CONPARAISON DE LA SOCIETE ET DE L'ENTREPRISE INDIVIDUELLE

CI1 Synthèse de documents L'exclusion est l'action d'exclure. Il s'agit de renvoyer, de mettre dehors quelqu'un ou quelque chose; de ne pas en tenir compte. C'est la situation de certaines personnes mises à l'écart de la société. Ici, nous évoquerons particulièrement l'exclusion des Hommes dans la société, et la manière dont ils y font face. Nous nous appuierons sur un corpus de 5 documents qui sont les suivants: le premier est un dessin réalisé par le dessinateur Soulas en 1988. Il met en évidence

......................................................................... 8 4.2.1 La stigmatisation ................................................................................................................ 9 4.2.2 Le déséquipement de la société .......................................................................................... 9 4.2.3 L’inclusion.......................................................................................................................... 9 4.3. Analyse

Réglementée aux articles 3 à 18 de la loi 5-96 du 13 février 1997, la société en non collectif est définit comme étant « une société dont les associés ont tous la qualité de commerçant et répondent indéfiniment et solidairement des dettes sociales ». Cette définition de la SNC démontre clairement que cette société est commerciale par la forme et que tous les associés ont la qualité de commerçant, et on voit bien que la commercialité de la société s’étend à ses membres. Il est important d’observer également

Note Pédagogique : Les sociétés commerciales La comptabilité est un système d’information qui permet de rendre compte des différentes activités et états de l’entreprise. La comptabilité des sociétés s’intéresse, plus spécifiquement, aux différentes périodes de la vie de l’entreprise (constitution et variation du capital) et sur la manière de les représenter. Ce cours s’intéresse aux sociétés « commerciales ». Une société commerciale possède un objectif économique (faire du profit, vendre), contrairement

Le contrat de société Section 1 : Formation du contrat de société Elle est le plus souvent progressive. La conclu du contrat est précédée d'une période pré-contractuelle relativement longue puisqu'on va conclure un contrat qui sera à la base de l'organisation. Cette période contractuelle est faite d'étapes classiques. Cela commence par des pourparlers qui ne créent pas d'obligations déterminées. Il peut arriver qu'une rupture brutale des pourparlers puissent engager la responsabilité délictuelle

personnalité morale se définit comme étant le groupement de personnes ou de biens ayant, comme une personne physique, la personnalité juridique. Or n'étant pas une personne physique, la personne morale s'acquiert après un certain nombre de formalités. Si la personne juridique est naturelle pour les personnes physiques, elle ne l'est pas pour les personnes morales, surtout lorsque cette personnalité est attribuée à une masse de personnes. De cette observation, est née une controverse. La controverse

offre des formes juridiques d’entreprises à risque illimité (I) et des formes juridiques d’entreprises à risque limité (II). I. Les formes juridiques d’entreprises à risque illimité Elles concernent l’entreprise individuelle (A) ou les sociétés de personnes (B). A. L’entreprise individuelle 1. La confusion des patrimoines L’entrepreneur qui choisit la forme de l’entreprise individuelle pour son entreprise affecte des moyens, des bâtiments, des locaux, des machines, de l’outillage à son

DROIT DES SOCIETES Cours du 11/03/2010: droit des sociétés = droit des entreprises? Non car en droit le mot « entreprise » n'existe pas, entreprise c'est une notion économique. l'entreprise est le point de convergence entre l'économique et le juridique. L'entreprise est une notion économique, c'est une unité qui combine les facteurs de production dans le but de produire des richesses. La richesse créée à l'affectation de bien, des services, de commercial. L'activité de cette entreprise contribue