Souscription

Introduction en Bourse par augmentation de capital Offre à prix ferme Prix d’action : 447,5 dirhams Valeur nominale : 100 dirhams Nombre d’actions émises : 2 234 638 actions Montant global de l’opération : 1 000 000 505 dhs Période de souscription : du 10 au 12 décembre 2013 Possibilité de clôture anticipée le 11 décembre 1 I- Le secteur de l’électricité au Maroc La privatisation de la distribution électrique a été introduite en 1997, quand certaines communes ont délégué le

Domaine d’application 4. Intervenants 5. Règles de gestion 6. Mode opératoire 1. Objet Cette procédure décrit les dispositions mises en place pour gérer efficacement la reconversion des contrats rachetés en nouvelles souscriptions . 2. Constat Une procédure relative au traitement des reconversions de contrats rachetés existe déjà. Mais elle s’avère trop lourde et ne permet pas par conséquent d’atteindre les objectifs de satisfaction des parties prenantes. Il a donc

Cass. civ. 25 mai 1870 Faits : Robin et Cie, chargée de recueillir des souscriptions pour le placement des actions de la société des raffineries nantaises a porté sur la liste des souscripteurs M. X pour vingt actions. Robin et Cie adresse une lettre à ce dernier pour l’informer qu’il avait été porté sur la liste des souscripteurs et qu’ils avaient versé pour lui la somme exigée pour le premier versement sur le montant des actions. Cette lettre est restée sans réponse. On suppose que la société

I. L’utilité du marché financier A. Le marché financier : un moyen de financement de l’économie Le marché financier représente l’ensemble des offres et des demandes de capitaux pour des souscriptions au capital social des entreprises et des placements à long terme. Sur ce marché sont émis et négociés des titres dont l’échéance est généralement supérieure à sept ans. Le marché financier constitue un moyen essentiel de financement de l’économie. C’est un lieu d’émission et d’échange des valeurs

Pour pallier à ce problème, on peut mettre en place : un droit préférentiel de souscription qui permet aux actionnaires de préempter ces nouvelles actions. Il est possible d’écarter ce droit préférentiel. Règles particulières pour la BedingteKapitalhörhung = l’augmentation de K sous condition (art 192 s.). L’augmentation de K qui consiste à distribuer des obligations convertibles en action ou les options de souscriptions pour les salariés font partie de ce type d’augmentation. Enfin, la Genehmigtes

Délai de paiement Les frais des souscriptions et des rachats • Droit d’entrée • Droit de sortie • Frais de gestion • Comment s’informer ? 3 C’est quoi la valeur liquidative ? La valeur liquidative d’un OPCVM (organisme de placement collectif en valeurs mobilières) représente la valeur des actifs détenus dans le portefeuille de l’OPCVM divisée par le nombre de parts ou actions en circulation. C’est sur la base de cette valeur que l’on détermine le prix de souscription (prix d’achat) et de rachat (prix

sectorielle 2.1.3. Nature des titres de capital : Les actions des SICAV ont le caractère de valeurs mobilières. Ces titres doivent être intégralement libérés lors de la souscription, ils doivent obligatoirement avoir la forme nominative. Les actions des sociétés d'investissement à capital variable sont émises sans droit préférentiel de souscription. Il est interdit à ces sociétés de créer des parts de fondateurs ou d'émettre des actions de préférence 3 . Les actions des SICAV ne peuvent être souscrites ou

DEFISCALISATION LES DIFFERENTS TYPES DE DEFISCALISATION Particuliers Direct : habitation principale (art 199 undecies A undecies C (logement social) Indirect :souscription au capital (entreprises, SDR, SCI…) (art 199 undecies A) DEFISCALISATION Direct : Acquisition d’immobilisations (art 217 undecies) Entreprises Indirect : souscription au capital (art 217 undecies) Immobiier partagé Partagée Location de longue durée d’immos financées par une SNC (art 199 undecies B) 9 DEDUCTION

COMPTES Identification des cycles : • Souscriptions et rachats ; • Mouvements du portefeuille ; • Revenus ou produits des actifs ; • Frais de gestion et intérêts des emprunts ; • Autres débiteurs et créditeurs ; • Affectation du résultat et distribution ; • Trésorerie ; • Valorisation ; • Opérations d’inventaire ; • Ratios réglementaires et statutaires ; I – SOUSCRIPTIONS ET RACHATS :  Comptes concernés A. Comptes

Contexte : Création d’un stand dans l’espace client (à coté du guichet), durant la quinzaine avant Noël, proposant des offres exceptionnelles concernant la téléphonie mobile. Degré d’autonomie : Seule à réaliser cette mission sauf pour la souscription des contrats. Objectifs : -Promouvoir le produit (mettre en place une campagne de communication pour faire connaitre le produit aux clients pour qu’ils puissent souscrire éventuellement plus tard) -vendre 25 abonnements de téléphonie