Théorie Du Ministre Juge

pouvoir est porté à en abuser. Il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir » disait Montesquieu dans De l’Esprit des Lois, en 1748. Pour cet auteur du XVIIIe siècle, la finalité de sa théorie était d’éviter l’absolutisme en luttant contre l’arbitraire. Cette théorie a donné lieu à deux grands modèles: le régime présidentiel et le régime parlementaire. Ce dernier est caractérisé par une séparation souple des pouvoirs entre l’exécutif et le législatif, avec un pouvoir judiciaire

section première : naissance du juge administratif dates clés de la naissance du juge administratif 26 aout 1789 : promulgation de la DDHC. Principe posé à l'article 16 de la DDHC : toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée n'a point de constitution. L'ensemble des pouvoirs accaparés par l'état qui se traduisent par l'exercice de fonctions assurés par des organes différents. Idée de séparation des pouvoirs. L'administration qui

la plus ancienne fait naître l’Etat de la volonté divine à laquelle les êtres humains doivent obéissance. -> Succède la théorie de « l’Etat contrat » que l’on retrouve dans la pensée des auteurs calvinistes du XVIème siècle. L’Etat devient un instrument d’échange de garanties, celle de l’obéissance des sujets au roi contre le respect de leurs libertés par ce dernier. La théorie du contrat social a largement inspiré les hommes de la révolution en 1789. Cette notion repose sur un postulat unique, l’existence

droit positif, l’ordre public est défini par la tranquillité publique (interdiction de la violence, règlementation du bruit), la sécurité publique et la salubrité publique. Pour maintenir l’ordre public, le législateur élabore et vote des textes, le juge intervient de manière répressive mais ce sont surtout les autorités administratives qui agissent car elles complètent les lois et en assurent l’exécution (police administrative). Les autres besoins d’intérêt général, qui sont plus nombreux dans les

fin à ces jours. De fait, avec le pacte/contrat l'autorité n'est plus religieuse, le Roi n'est plus divin: on change de modèle. Trois auteurs ont développé et théorisé la notion de pacte: .Thomas Hobbs dans Le Léviathan: développe une théorie contractuelle du pouvoir au profit d'une société monarchique. Dans sa thèse, afin sortir de l'état de nature, les H vont créer un pacte garant de leurs libertés mais le Roi n'est pas concerné par ce contrat c-à-d qu'il en est le bénéficiaire mais

tiers (≠ du contrat administratif). * « adopté par une autorité administrative » : le pouvoir d’édicter des AAU est réservé à certains organes (textes + jurisprudence) : * Agents intervenant pour le compte d’une personne publique : PdR, PM, ministres, maires, directeurs d’EP, présidents de CR ou CG * Entités collégiales : CR, CG, CM, ou certaines AAI (la CNIL en 1978, le CSA en 1989) habilitées par le législateur à prendre des AAU * Personnes privées gérant un SPA (CE Sect., 13 janvier

sa prérogative et pourra passer dvt un juge privé . DATE A RETENIR 1641 : Edite de st germain en laye Commencement de séparation du dt administratif au droit judiciaire 1677 : Renforcement de l’édit de st germain 1790 : 16 et 24 aout Loi interdisant au judiciaire de se mêler des affaires de l’administration à ne pas confondre avec la séparation des pouvoirs , ni avec la séparation des juges . il n’existe tjr pas de juge administratif 1799-1800 : Le juge administratif ft son apparition avec

droit spécifique et droit commun. En Grande Bretagne apparais de puis peu un ensemble de regle qui son appliqué a l’administration qui son dérogatoire a la Comonlo. A l’inverse en France, l’administration est soumise dans certain cas au droit privé (juge judicière) on dit « la compétance suit le font » applicable au droit. Pourquoi en France un droit administratif à vue le jours ? Section 1 : L’origine du droit administratif I. Principe de la séparation des pouvoirs A. Signification historique

1789, appelée Trias Politica : • le pouvoir législatif, confié à un parlement (ou législateur), à savoir, en France, l'Assemblée Nationale ainsi que le Sénat ; • le pouvoir exécutif, confié à un gouvernement composé d'un Premier ministre et des ministres, à la tête duquel se trouve un chef d'État et/ou de gouvernement ; • le pouvoir judiciaire, confié aux juges, lequel pouvoir judiciaire peut se subdiviser en ordres juridiques distincts : d'une part l'ordre judiciaire, chargé de trancher

travaux publics. Ce sont les contrats relatifs à la réalisation d 'un ouvrage public. C'est donc de la compétence de la juridiction administratif. Elle avait était prise, cette loi, après la création des conseils d’État et de préfectures. Au 19eme le juge de droit commun administratif était le conseil d’État. Les conseils de préfecture était des juges d'attribution à qui revenait le contentieux relatifs aux travaux publics. Le contentieux de ces marchés de travaux publics était donc des contrats administratifs