Théorie Du Patrimoine

LE PATRIMOINE Le patrimoine constitue le réceptacle des droits subjectifs patrimoniaux d’une personne. Autrement dit, le patrimoine est le contenant, et les droits subjectifs patrimoniaux sont le contenu. Approche classique de la théorie du patrimoine élaborée par Aubry et Rau : «le patrimoine est l’ensemble des biens d’une personne envisagée comme formant une universalité de droit ». Le patrimoine est l’ensemble des biens pourvus d’une valeur pécuniaire appartenant à une personne On parle

Le patrimoine d'affectation 1. Le recours implicite au patrimoine d'affectation 1. Les possibilités de cloisonnement offertes par le droit successoral 2. Le caractère protecteur du droit commercial autorisant la création d'un patrimoine professionnel autonome 1. L'instauration véritable du patrimoine d'affectation 1. Les mécanismes législatifs utilisant le patrimoine d'affectation 2. L'exigence de la reconnaissance du patrimoine d'affectation Résumé de l'exposé

traités simultanément au travers de quatre axes : la notion classique du patrimoine (A), la distinction des droits patrimoniaux et extrapatrimoniaux (B), la nature des obligations patrimoniales (C) et enfin le dépassement de la théorie classique du patrimoine (D). A. La notion classique du patrimoine Les droits subjectifs reconnus aux personnes physiques et aux personnes morales sont contenus dans leur patrimoine. Le patrimoine est alors défini comme l’ensemble des biens et des obligations d’une

1. Définissez la notion de patrimoine. Présentez la théorie personnaliste du patrimoine et la théorie du patrimoine d’affectation. Dans la tradition juridique française, le patrimoine est une émanation de la personne. Il constitue une véritable universalité de droit et trouve sa base légale dans l'article 2284 du Code civil. Cet article d'une grande richesse pose, notamment, que les biens et les dettes de la personne sont dans une étroite dépendance : les biens garantissent les dettes. Ce droit

affectation 11 juillet 1985 / Arrêt de 2004 patrimoine indissociable / « Les hommes oublient plus facilement la perte de leur père que celle de leur patrimoine ». Machiavel, Le Prince 1513. L'EIRL : « est un statut qui vise a permettre aux personnes physiques exerçant une activité économique individuelle d'affecter sur simple déclaration , un patrimoine à leur activité professionnelle, en permettant la séparation du patrimoine personnelle du patrimoine professionnelle » Définition, Lexique des

Théorie d’Aubry et Rau ( ou théorie de l’unicité du patrimoine ) : Affirmation contemporaine : VRAI ou FAUX 1°Le lien entre la personne et le patrimoine est une emanation de la personnalité juridique, le lien ne peut pas être la propriété . 2°Le principe d’unicité du patrimoine est absolue .( pas d’exceptions ) 3°Le patrimoine comprend les biens et les droits d’une personne . 4°L’article 2292 à inspiré la théorie d’Aubry et Rau . Selon la théo d’aubry et Rau , un patrimoine

conflictuelles sont traitées par la règle de procédure du droit judiciaire privé (administration de la justice). Les relations volontaires sont traitées par un ensemble de dispositifs dont l’un domine et a valeur de modèle : le contrat. On appelle cela la théorie générale du contrat par les règles qui le gouvernent. Le droit des contrats sert de socle/modèle à l’ensemble des règles qui régissent dans une société les relations volontaires/consentis entre les individus et a ainsi une vertu pédagogique. 2

YACINE Séance 3: LE PATRIMOINE DE L'EXPLOITANT INDIVIDUEL REPONSES AUX QUESTIONS 1- La Théorie du Bilan: La théorie du bilan est une construction jurisprudentielle constamment réaffirmée par le Conseil d'État depuis un arrêt du 24 mai 1967 et qui a beaucoup intéressé la doctrine fiscale. Pour étudier cette notion, il convient de se pencher dans un premier temps sur la définition de Théorie du Bilan, et dans un second temps sur ses effets. - Le principe de la théorie du bilan L'art

classique de patrimoine est-elle encore d’actualité ? La question amène à étudier les diverses remises en cause dont la théorie d’Aubry et Rau a pu faire l’objet au cours de ces dernières années. La théorie classique du patrimoine repose sur trois principales idées : le patrimoine est une émanation de la personne, le patrimoine est unique et le patrimoine est indivisible. Toutefois les récentes mesures adoptées par le législateur mettent à mal cette conception classique de patrimoine. Tout d’abord

- Les critiques et les théories concurrentes 23. - La construction juridique d'Aubry et Rau a cependant été combattue par une partie de la doctrine, essentiellement du fait d'inconvénients pratiques. L'unicité du patrimoine constituait ainsi un obstacle à la constitution de fondations. La reconnaissance d'autres universalités de droit qui aurait été bénéfique au monde des affaires était également rendue impossible. De façon comparable, le manque de souplesse de la théorie avait contraint le législateur