Un Marché Régulateur

Position de Bouygues Telecom concernant la révision de la Recommandation de la Commission Européenne sur les marchés pertinents 31 Janvier 2006 1 SOMMAIRE I. II. De la nécessité d’une régulation asymétrique.......................................................... 3 Analyse critique de la méthodologie suivie par les ARNs pour justifier l’application d’une régulation ex ante uniforme........................................................................................ 6 1. La régulation

social et une nature économique symbolisé par l’économie de marché. En effet, selon Adam Smith dans La Richesse des Nations (1776), chaque individu a une propension naturelle à l’échange ce qui le fait agir dans son propre intérêt et, sans le savoir, concourt à un ordre social harmonieux (métaphore de la main invisible). Amener à penser le régulation du lien social à partir du marché suppose de définir la société comme une société de marché et l’homme comme un être égoïste intéressé par la satisfaction

Les marchés financiers sont nés de la nécessité pour les acteurs de l’économie d’un pays, d’un secteur, d’une région, d’accéder librement et efficacement à des outils permettant d’optimiser la performance économique de leur activité, en utilisant les mécanismes autorisés par un ou des régulateurs, et gérés de façon formelle ou non par un compensateur ou un établissement accrédité pour assurer la sécurité des transactions et leur bonne fin. Un marché financier est donc un lieu où se déroulent des

pratiques des investisseurs en matière de développement durable 2. La prise en compte par les régulateurs de marché ƒ ƒ ƒ ƒ ƒ ƒ Les régulateurs de marché Les grandes caractéristiques des régulateurs de marché La coopération entre les régulateurs de marché A quoi faut-il veiller pour que l’information financière contribue le plus efficacement possible au développement durable ? Quel lien entre les régulateurs de marché et le développement durable ? Quelles problématiques pourront émerger ? 3. La prise en

133 Synco™ 700 Régulateur de chauffage RMH760B • Régulateur de chauffage modulaire pour bâtiments ayant leur propre source de chaleur ou avec raccordement au chauffage urbain. Utilisation comme régulateur de circuit de chauffage et/ou comme prérégulateur ou régulateur de chaudière, ainsi que comme régulateur d'eau chaude sanitaire • 41 installations programmées • Exploitation simple avec appareil de service et d'exploitation séparé, embroché sur le régulateur ou à distance • Raccordement

l'administration et de la bureaucratie créent des dysfonctionnements considérables. Ainsi les politiques contra-cycliques (l'Etat entrepreneur) ont perdu de leur efficacité. Dans la tradition Keynésienne, l'Etat devait corriger les imperfections du marché en modifiant la répartition primaire des revenus et en assurant un niveau de demande donc de production suffisant pour assurer le plein emploi. Les nouveaux libéraux ( monétaristes l'école de Friedman) considèrent que les interventions étatiques

dégager les limites et la contestation de cette intervention. La théorie libérale pense que l’Etat ne doit pas influer dans l’économie car le marché s’autorégule (« Théorie de la main invisible » A. Smith). Il n’y a pas de crise de surproduction puisque l’offre créer sa propre demande, toute crise serait donc temporaire et résorbée par la régulation du marché. Ceci fonctionne bien durant les 30 glorieuses, mais la crise de 1929 vient remettre en cause la non intervention de l’Etat dans l’économie.

troisième paquet marché intérieur de l’énergie Benjamin Dargnies Introduction Le « troisième paquet énergie » adopté le 13 juillet 2009 constitue une nouvelle étape de la libéralisation du marché intérieur de l’énergie. Lors de son élaboration, se trouvait au cœur des propositions, l’épineuse question de la séparation des activités de production/fourniture et des transports (réseaux) des opérateurs énergétiques pour tenter de facilité l’entrée de nouveaux arrivants sur des marchés dominés par

Régulations et automatismes de la production et des réseaux, électriques y compris (par des racks complets de systèmes conventionnels et d’horloges ou par GTB ?) ; - Régulations et programmation horaire des terminaux, cas typique des ventilo-convecteurs (régulateurs locaux et horloges en armoires d’étages ou GTB ?) ; - Optimisation d’intermittence (Optimiseurs en chaufferie ou GTB ?) ; - Suivi des consommations énergétiques par des échantillons hebdomadaires (relevés sur place ou GTB ?). Dans les grands bâtiments

NOTION DE MARCHE EN CAUSE Le Droit de la concurrence fait partie, au même titre que le Droit de la consommation, de ce que l’on pourrait qualifier de « Droit du marché », c’est-à-dire l’ensemble des règles qui définissent le fonctionnement régulier dudit « marché ». L’étude du Droit de la concurrence requiert, de ce fait, une nécessaire clarification de ladite notion de « marché » qui est en cause. Historiquement, il est généralement entendu que la première tentative de définition du « marché en cause