Un Marché Régulateur

Dissertation : le marché est-il un bon régulateur économique ? Adam Smith, dans son célèbre livre Recherches sur la nature et les causes de la richesse des nations publié en 1776, fait la théorie selon laquelle la poursuite de l'intérêt individuel entraîne pour chacun un comportement qui a pour effet d'aboutir à la meilleure organisation économique possible, au niveau national. En effet, pour cet auteur, le but "égoïste" qui amène chaque individu à améliorer sa situation économique engendre

Garantir que les marché soient équitables, efficaces et transparents, Réduire les risques systémiques. Pour que les objectifs de régulation financière susmentionnés soient atteints, les 30 principes doivent faire l’objet d’une transposition effective dans les cadres juridiques correspondants. Ces principes sont regroupés en 8 catégories: A. 1. Principes relatifs au régulateur Les responsabilités du régulateur doivent être claires et objectivement établies. Le régulateur doit être fonctionnellement

harder to sustain. This result pleads for the use of auctions together with yardstick competition to struggle against collusive behaviours. Classification JEL: D42, D44, L50, L51 INTRODUCTION La concurrence par comparaison est un moyen pour un régulateur d’introduire une compétition entre firmes dans des industries localement monopolistiques *ADIS-GRJM, Faculté Jean Monnet, 54 boulevard Desgranges, 92331 Sceaux Cedex, et Centre ATOM, Université Paris I, 106-112 boulevard. de l’Hôpital, 73013 Paris

Aurélien Deleau droit public économique L’autorité des marchés financiers et les institutions de l’Union Européenne L’an dernier Takafumi Sato, président de l’autorité de régulation financière japonaise, rappelait les leçons à tirer de la crise japonaise des années 1990, « pour traiter une crise systémique, il faut agir à la fois sur le court terme et le long terme, il faut réformer la législation et les institutions simultanément. Sinon le risque est soit de commencer à reconstruire la

logiques incohérentes et contradictoires qui a multiplié les errements en excluant de son champ les marchés les plus risqués qui se développaient comme espaces de non régulation en contournement de la régulation mise en place. La "dérégulation" des années 1980 a opéré un décloisonnement des marchés financiers mais la régulation ultérieure a accentué les différences de régulation entre les marchés financiers. Les accords de Bâle avaient pour objet de mettre en place des régulations prudentielles

monopole naturel et concurrence ? La théorie de la réglementation distingue le monopole naturel et les services, lesquels peuvent être ouverts à la concurrence. Des instances de régulation sont chargées de définir les règles du jeu des nouveaux marchés ainsi créés. Cette régulation est censée limiter les risques de capture par quelques agents économiques mais présente aussi des limites. Ainsi, comment concilier monopole naturel et concurrence ? La structure monopolistique de la production a longtemps

APPLICATION. REGULATEUR MULTI-BOUCLES POUR APPLICATION CHAUFFAGE. Spécification No. 563-4-601 INSTALLATION EMPLACEMENT Choisir un emplacement propre et exempt d’humidité et de condensation. Laisser un dégagement minimum de 50mm autour du régulateur. La température ambiante doit être comprise entre 0 et 50°C. Pour les instructions de montage voir la MLI 2.00, livrée avec le régulateur. Le Kit de montage no. 866-1-405 est également livré avec le régulateur. NE PAS METTRE LE REGULATEUR SOUS TENSION

AJDA AJDA 2006 p.1203 La soumission des régulateurs à régulation Jean-Pierre Duprat, Professeur de droit public à l'université Bordeaux IV, Institut de recherche en droit public de Bordeaux   L'essentiel La multiplication en France, au cours des dernières années, des instances de régulation amène à poser la question des contrôles pouvant s'exercer sur ces autorités indépendantes et de l'évaluation de leur action. A cet égard, la France a sans nul doute à apprendre des pays anglo-saxons, confrontés

permet au régulateur d'utiliser la menace d'une entrée par la frange pour réduire le coût d'information de la réglementation. Une analyse du contrat optimal montre que, même si le régulateur ne peut pas se contracter avec la frange, il peut utiliser la menace d'entrer comme un mécanisme de régulation endogène. La littérature correspondante à la théorie des incitations suppose que les entreprises réglementées ont de meilleures informations sur leurs coûts ou leurs technologies que le régulateur. Le

grande institution, il semblerait hasardeux de répondre par la négative à l’intitulé du sujet ici traité. La régulation économique semble être devenue sans conteste une mission à part entière de l’administration française. Et pour cause, « l’Etat-régulateur » est progressivement devenu le modèle de référence depuis la fin des années 80, et le terme de « régulation » est bien souvent mis "à toutes les sauces", devenant un « mot-autobus » ou « passe partout » pour certains auteurs. Il s’agit donc avant