Union douanière

page 1 Les accords commerciaux régionaux : définitions et cadre juridique Ce dossier se concentre sur les aspects institutionnels du régionalisme. Par accords de commerce régionaux (ACR), on désignera les zones de libre-échange (ZLE) et les unions douanières (UD). D’autres niveaux d’intégration (monétaire, coordination des politiques, facilitation du commerce, etc.) peuvent bien sûr compléter ce schéma de base. Les accords préférentiels asymétriques (Convention de Cotonou par exemple) et les systèmes

restrictions quant à l’entrée et à la sortie des marchandises, des taxes d’effet équivalent, de toute autre mesure d’effet équivalent susceptible d’affecter les transactions entre les états membres. A titre d’exemple, il n’y aurait plus de barrière douanière à la frontière Ghana-Togo  pour les produits ghanéens exportés vers le Togo et vice versa. Les Etats pourraient alors établir une politique commerciale commune envers les Etats tiers pour les importations et exportations dans l’espace de l’union

commune vise à développer le libre-échange et le commerce mondial en promouvant la suppression des restrictions aux échanges internationaux. Elle se fonde sur des principes uniformes au niveau du tarif douanier unique entré en rigueur avec l'union douanière en 1968. Elle régit les relations commerciales des États membres avec les pays tiers. Elle vise en particulier à protéger les entreprises européennes contre les obstacles au commerce. Elle est fondée sur des principes uniforme au niveau du tarif

depuis 1994 • L’union douanière qui combine une libre circulation des marchandises et l’adoption d’un tarif extérieur commun, c’est-à-dire des taxes douanières identiques à chaque pays membre vis-à-vis des pays tiers. Cette classification est celle proposée en 1961 par Bela Balassa dans The theory of economic integration. On peut y ajouter l’union politique. L’Allemagne du XIXe siècle a atteint ce stade en 1870, soit 46 ans après la création d’une union douanière entre différents États allemands

Qu'est ce que l'Union Européenne ? Acte unique européen: 1ere fois qu'on donne envie de créer une union politique européenne. Dépasser le cap d'une simple intégration économique. L'union européenne a été créé seulement en 1992 par le traité de Masstricht. Version consolidée: la version après le traité de Lisbonne. Shéma: avant une structure en 3 pilliers. Aprés: fusion des pilliers. Seul la PESC garde une certaine spécificité. Reflexion sur le sujet: → organisation internationale:

l'ALENA depuis 1994. * L'« union douanière » qui combine une libre circulation des marchandises et l’adoption d’un tarif extérieur commun, c’est-à-dire des taxes douanières identiques à chaque pays membre vis-à-vis des pays tiers. Cette classification est celle proposée en 1961 par Bela Balassa dans The theory of economic integration. On peut y ajouter l’« union politique » : l’Allemagne du XIXe siècle a atteint ce stade en 1870, soit 46 ans après la création d’une union douanière entre différents États

l’ALENA depuis 1994 L’union douanière qui combine une libre circulation des marchandises et l’adoption d’un tarif extérieur commun, c’est-à-dire des taxes douanières identiques à chaque pays membre vis-à-vis des pays tiers. Cette classification est celle proposée en 1961 par Bela Balassa dans The theory of economic integration. On peut y ajouter l’union politique. L’Allemagne du XIXe siècle a atteint ce stade en 1870, soit 46 ans après la création d’une union douanière entre différents États allemands

depuis 1994 * L’union douanière qui combine une libre circulation des marchandises et l’adoption d’un tarif extérieur commun, c’est-à-dire des taxes douanières identiques à chaque pays membre vis-à-vis des pays tiers. Cette classification est celle proposée en 1961 par Bela Balassa dans The theory of economic integration. On peut y ajouter l’union politique. L’Allemagne du XIXe siècle a atteint ce stade en 1870, soit 46 ans après la création d’une union douanière entre différents États allemands

progressif des droits de douanes ← Abolition des restrictions quantitatives ← Interdiction du dumping (vente à perte et d’avoir des subventions à l’exportation) Possibilité de création de zones de libres échange ou d’union douanières, traitements plus favorables pour les PED, Clause de sauvegarde permettant de fixer des quotas et riposte anti- dumping Le GATT marchais par cycle, le dernier cycle (urugay round) a défini qu’a partir de maintenant on allais passer à l’OMC, substitué

conservent chacun, leur protection initiale envers le reste du monde. Ex : Europe l’a réalisée entre 1961 et 1968 - l’union douanière se distingue de l’intégration précédente par l’adoption d’une politique commerciale commune à travers l’instauration d’un tarif douanier commun à l’égard des pas tiers. Ex : Europe l’a réalisée en 1968 - le marché commun est une union douanière dans laquelle les pays membres décident aussi d’assurer la libre circulation et le libre établissement des biens, personnes