Union douanière

Introduction C’est quoi une union douanière Une union douanière est un accord commercial régional dont les États membres ont adopté une politique commerciale commune vis-à-vis des États tiers. Cette politique commerciale commune définit des tarifs extérieurs communs, mais aussi la redistribution des recettes douanières entre États, voire des politiques de coopération économique. Une union douanière résulte souvent de l'approfondissement d'une zone de libre échange (laquelle ne définit pas

compétitive : Zone de libre échange L’union douanière Le marché commun L’Union économique Intégration économique Principalement en Europe avec l’Union Européenne (Traité de Rome – 1957). En parallèle il existe l’Espace Economique Européen (EEE) D’autres styles économiques : Espace Economique Euro-méditerranéen (Essaye de construire une zone de libre-échange) La CCEAG (1981) (Essaye de créer une union douanière) OPEP ALENA MERCOSUR PACTE AUDIN (Union douanière) ASEAN (AFTA en aglais) L’APEC (libre échange)

Les buts peuvent être le maintien de l'emploi dans certains secteurs d'activité, la diminution du déficit commercial, ou la défense du niveau de vie. Les mesures protectionnistes consistent essentiellement à freiner les importations (barrières douanières, normes contraignantes, freins administratifs...), encourager les exportations (subventions diverses, incitations fiscales), privilégier les entreprises nationales dans les appels d'offres de marchés publics, ou empêcher les investisseurs étrangers

de marché, l’intégration régionale représente un transfert des mécanismes économiques nationaux sur une échelle élargie. Les premières approches théoriques assimilent l’intégration régionale à la création d’une zone de libre-échange ou d’une union douanière – considérées comme un second best – caractérisées par l’élimination, à l’échelle régionale, des barrières commerciales et des mesures discriminatoires. Les auteurs néoclassiques insistent sur l’unification des marchés nationaux au sein d’un marché

l’entreprise Renforcer la compétitivité -Raisons opportunistes : Augmentation de la notoriété de l’entreprise, Volonté du chef d’entreprise, Sollicitation 2) Où aller à l’international ? Considérations géopolitiques, considérations fiscales et douanières, concurrences (l’accessibilité, potentialité, risques -> étude pays (matrice de sélection)). 3) Comment aller à l’international ? EXPORTER : directement ; agents commerciaux (commissions) ; distributeurs (marge) ; S’IMPLANTER : seul ; partenariat ;

ALENA). * L’union douanière (UD) : ZLE + tarif extérieur commun (TEC) (ex : union douanière entre l’UE et les 10 nouveaux entrants le 29 juillet 2005, MERCOSUR). * Le marché commun : UD + libre circulation des hommes et des capitaux (ex : objectif initial du traité de Rome réalisé avec le traité de Maastricht). * L’union économique : marché commun + harmonisation des politiques économiques des pays membres (ex : UE des 27). * L’union économique et monétaire : union économique + création

membres éliminant entre eux les droits de douanes ainsi que les restrictions quantitatives à l'importation, mais conservant chacun leur propre politique commerciale vis-à-vis des pays tiers.Une zone de libre-échange doit être distinguée d'une union douanière, autre forme d'accord commercial régional qui se distingue de la zone de libre-échange par la définition d'un tarif extérieur commun. On recense aujourd'hui près de 150 zones de libre-échange, dont plus de la moitié ont été créées depuis 1990

l'ALENA depuis 1994. L'« union douanière » qui combine une libre circulation des marchandises et l’adoption d’un tarif extérieur commun, c’est-à-dire des taxes douanières identiques à chaque pays membre vis-à-vis des pays tiers. Cette classification est celle proposée en 1961 par Bela Balassa dans The theory of economic integration. On peut y ajouter l’« union politique » : l’Allemagne du XIXe siècle a atteint ce stade en 1870, soit 46 ans après la création d’une union douanière entre différents États

l’ALENA depuis 1994 L’union douanière qui combine une libre circulation des marchandises et l’adoption d’un tarif extérieur commun, c’est-à-dire des taxes douanières identiques à chaque pays membre vis-à-vis des pays tiers. Cette classification est celle proposée en 1961 par Bela Balassa dans The theory of economic integration. On peut y ajouter l’union politique. L’Allemagne du XIXe siècle a atteint ce stade en 1870, soit 46 ans après la création d’une union douanière entre différents États allemands

statut des régions et IP régionales * l’UE vise la suppression des frontières Intégration régionale : elle peut être définie comme une intensification des échanges commerciaux entre pays appartenant à une zone de libre échange, une union douanière ou une union économique et monétaire. L’UD de 1968, en stimulant fortement les échanges, a eu des effets immédiats et positifs sur la conjoncture des pays membres : au cours de la décennie 1960 1970, le τ de croissance des 6 pays membres a été plus