Union douanière

SIA, Aff. C-93/08 Document n° 8 : CJCE, 10 avril 2008, Marks et Spencer, Aff. C-306/06(Commentez l’arrêt : intro + plan) Document n°1 : Articles 23 TCE, 24 TCE, 25 TCE, 28 TCE et 29 TCE Article 23 1. La Communauté est fondée sur une union douanière qui s’étend à l’ensemble des échanges de marchandises et qui comporte l’interdiction, entre les États membres, des droits de douane à l’importation et à l’exportation et de toutes taxes d’effet équivalent, ainsi que l’adoption d’un tarif douanier

qu’intervient l’OMC. L’Organisation accepte certains types d’intégrations économiques (1) ; à condition qu’elles respectent des conditions relatives tant au fond qu’à la procédure (2). 1) L’acceptation de certains types d’intégrations économiques - Union douanière (UD) : « substitution d’un seul territoire douanier à deux ou plusieurs autres territoires douaniers (art XXIV 8. a)) - Zone de libre-échange (ZLE) : libéralisation de « l’essentiel des échanges commerciaux » portant sur des produits originaires

mutations économiques contemporaines, à savoir la mondialisation et la compétitivité internationale. Dans le cadre de l'intégration sous-régionale, l'instauration d'une union douanière opérationnelle entre les pays membres constitue un volet essentiel du processus d'unification des espaces économiques nationaux. L'Union Douanière telle que prévue par le traité de l'UEMOA s'est réalisée suivant deux (02) schémas complémentaires : - l'adoption d'un régime préférentiel transitoire (1er juillet 1996

d’une zone de libre échange ». Ainsi, de par son adhésion à une union douanière, la Turquie a été obligée d’harmoniser sa protection tarifaire avec le droit communautaire, alors que le Maroc n’y est pas tenu. En égard à cette asymétrie, « le processus d’ajustement vers une zone de libre échange risque d’être plus exigeant pour le Maroc que pour la Turquie », préviennent des experts. Un comparatif des systèmes de protection douanière des deux pays a été établi et met en relief des divergences. Alors

démocratie et le libéralisme, tout en ayant des conceptions différentes du projet européen. La construction européenne a commencé en 1950 mais ce n’est qu’en 1992 lors du Traité de Maastricht que le nom d’Union Européenne est évoqué. Aujourd’hui cette union compte 27 Etats, elle est appelée « Europe des vingt-sept ». Nous étudierons les avancées réalisées par l’U-E, les limites qui la définissent ainsi que les perspectives qu’elle a envisagées. L’U-E est un projet politique en réalisation continue depuis

fevrier 1989 a Marrakech Organisation économique et politique dont le but est la réalisation d’une unification économique est politique en passant progressivement par 3 étapes : La création d’une zone de libre échange La mise en place d’une union douanière L’établissement d’un marché commun

pays qui profite de l’abaissement des barrières douanières d’un autre pays doit à son tour agir dans le même sens. * Absence de discrimination concernant les produits : tout produit ayant pénétré sur un sol étrangé doit subir le même traitement que les produits nationaux + interdiction de dumping et des subventions à l’exportation. * Interdiction des restrictions quantitatives aux échanges et recherche d’abaissement des barrières douanières. * L’OMC possède une organisation permanente

La politique commerciale commune INTRODUCTION Dans le cadre de la Communauté européenne, les Etats membres ont créé une union douanière prévoyant un régime d'importation commun pour les importations en provenance des Etats tiers. La politique commerciale commune de la Communauté se fonde donc sur un tarif extérieur commun s'appliquant de façon uniforme à tous les Etats membres. A l'époque de la signature du traité de Rome, l'économie et le commerce extérieur de la Communauté étaient principalement

Kong Après les unions multilatérales on trouve les unions régionales : En 1957, le traité de Rome : marché commun entre 6 pays européens. Par exemple : l’ASEAN (signé en 1967 regroupe aujourd’hui 10 pays) ou l’union européenne. Il existe 5 degrés d’intégration : - zone de libre échange (suppression des droits de douanes et des restrictions quantitatives aux échanges entre les pays membres) - union douanière : zone de libre échange - marché commun : union douanière, libre circulation

européenne, dès sa transformation en communauté économique européenne, les échanges entre les pays de la zone ont réduit au lieu d’accroitre l’efficacité économique dans le monde. L’intégration régionale a donné lieu à une union douanière entre les différents pays membres. Cette union a à la fois des aspects positifs et des aspects négatifs. Concernant les aspects positifs je cite la diminution des déformations de la consommation nationale, l’accroissement de la taille et par conséquent de l’efficacité