Union douanière

principaux risques majeurs : - Imprévisibilité des échanges - Augmentation des coûts pour les entreprises - Inégalité de traitement dans les relations commerciales Il existe quatre types d’accords régionaux :  La zone de libre échange (ZLE)  L’union douanière (UD)  Le marché commun (MC)  L’union économique (UE) La zone de libre échange : Cet accord régional est fondé sur la suppression des droits de douane et des obstacles non tarifaires sur le commerce extérieur de ladite zone (qui doit compter au

importations pour son énergie. L'article 131 du traité CE précise qu'en "établissant une Union douanière entre eux, les Etats membres entendent contribuer conformément à l'intérêt commun, au développement harmonieux du commerce mondial, à la suppression progressive des restrictions aux échanges internationaux et à la réduction des barrières douanières". La politique commerciale commune repose ainsi sur une politique douanière commune et sur des règles commerciales communes vis-à-vis des pays tiers. Depuis

les accords régionaux : Pour faire face au CI et aux échanges de plus en plus rapides Pour favoriser les échanges du commerce intra régionale Ces rapprochements ont plusieurs cadres : Zones de libres échanges (UE, ALENA, MERCOSUR…) Union douanière Un marché commun / Union économique 1-3 Un cadre institutionnel pour gérer l’importance croissante du CI par des organismes mondiaux. Il permet de gérer l’importance croissante du commerce international par des organismes mondiaux : ONU / FMI / OMC (économie)

différents processus d’intégration économique régionale LE RENOUVEAU DU RÉGIONALISME La quasi-totalité des pays en développement est engagée dans des processus d’intégration régionale (IR) dont les formes vont des coopérations sectorielles jusqu’aux unions politiques avec transferts de souveraineté. La régionalisation est multiforme. Elle est plus ou moins portée par des institutions et par des accords commerciaux régionaux (ACR) : « régionalisme de jure ». Elle peut résulter, au contraire, de pratiques

présente comme un regroupement d’États pouvant s’associer pour déterminer des règles de coexistence qui permettent une intégration plus ou moins poussée de leur association. Il peut s’agir d’établir une zone de libre-échange, une union douanière, un marché commun, une union économique ou encore une intégration économique. Dans tous les cas, on trouve une organisation qui favorise la protection des États associés en matière de commerce international par le biais de règles protectrices (la politique

zone géographique et qui passe par l'abolition partielle ou totale des restrictions tarifaires (taxes, droits de douane) et non-tarifaires sur le commerce. Il en existe plusieurs formes : zone de libre-échange, marché commun, zone monétaire, union douanière. Elles se traduisent souvent par ce qu’on appelle des ACR (les accords commerciaux régionaux). Ces accords connaissent d'ailleurs des évolutions significatives depuis la fin des années 1990. A ce jour nous pouvons recenser une centaine d’accords

de l’APEC. • Les cinq degrés de la régionalisation Du plus limité au plus ambitieux, les différents degrés de cette régionalisation sont : - zone de libre-échange : union douanière : marché commun : réduction des droits de douane entre partenaires libre-échange + adoption d’un tarif extérieur commun union douanière + réglementation faisant de l’espace concerné un véritable marché intérieur, avec libre circulation des marchandises, services, capitaux, et travailleurs (les « quatre libertés

régissant le commerce entre pays, favorise l’ouverture des échanges, régler les différents commerciaux. Pas de discrimination de pays, égalité de traitement. c) Intégration économique régionale Zones de libre-échange Union douanière Marché commun Union économique et monétaire Union politique d) Groupes d’états informels Assurer la concertation sur les grands enjeux globaux : économique, diplomatique, stratégique. G6 puis G7 puis G8 e) G20 Création en 1999 : G8 + UE + 10 pays émergeants

présente comme un regroupement d'États pouvant s'associer pour déterminer des règles de coexistence qui permettent une intégration plus ou moins poussée de leur association. Il peut s'agir d'établir une zone de libre-échange, une union douanière, un marché commun, une union économique ou encore une intégration économique. Dans tous les cas, on trouve une organisation qui favorise la protection des États associés en matière de commerce international par le biais de règles protectrices et de préférence

différents projets, accords ou unions qui ont pour but de faciliter les echanges transfrontaliers, comme le MERCOSUR, Union douanière (1991) qui évolue vers un marché commun et une dimension plus politique, et l’ALENA, accord de libre échange nord américain (1994) entre les États Unis, le Canada et le Mexique. On retrouve aussi des associations régionales telles que la CAN (Communauté Andine des Nation), le MCCA (Marché Commun Centre Américain) et le CARICOM (union économique caraïbe. On les repère