Union douanière

échanges internationaux, En effet l’ambition commune de l’OMC et des accords régionaux est de parvenir a une baisse voire a la disparition des droits de douane dans de nombreux secteurs. Dans ce domaine les pays européens ont crée et achevé une union douanière en 1968 avec un tarif extérieur commun entre les pays membres. Mais en plus, de cette lutte constante contre les barrières tarifaires, le libre échange condamne les barrières non tarifaires, en interdisant les subventions a l’exportation, les

L’idée de Spaak est de créer une Europe du libre-échange. Elargir ce qui a marché avec la CECA à d’autres niveaux : créer un vaste espace de libre-échange. Se mettent en place des institutions qui devront permettre la mise en place d’une union douanière puis de politiques communes. Mais la France est encore hésitante : la vocation de la France est-elle une vocation Européenne. La France de 55-56 se voit encore comme puissance coloniale voire mondiale. 56 : loi Cadre Defferre – loi de développement

9 milliard d'individus (1,3 milliard en Chine et 580 millions en Asie du Sud-Est), ce qui en fait la plus vaste du monde. En volume d'échanges, elle reste toutefois encore inférieure à ceux mesurés au sein de l'Union européenne -qui est une union douanière -et au sein de la zone couverte par l'Accord de libre-échange nord-américain (Alena). A compter du 1er janvier 2010, 90 % des produits échangés au sein de la zone verront leurs droits de douane supprimés. Initié en 2002, ce projet a déjà permis

des avantages commerciaux préférentiels, comme une réduction des droits de douane. Ces avantages sont alors réservés aux pays membres de l'accord et refusés aux autres. Qu'il s'agisse d'une zone de libre-échange (telle que l'Alena (2)) ou d'une union douanière (telle que la Communauté européenne), ces accords doivent respecter certaines conditions pour être reconnus comme valables au regard des disciplines de l'OMC et pouvoir ainsi déroger à la clause NPF ; - les "préférences" commerciales accordées

On a une zone de libre-échange lorsqu’au moins deux Etats conviennent de permettre la circulation de leurs biens et services en franchise de droits de douane. Une telle zone est distincte des autres processus d’intégration régionale comme l’union douanière, l’union économique ou le marché commun. Dans cet espace les parties restent libres d’appliquer les politiques commerciales de leur choix envers les Etats tiers et ne souscrivent à aucune exigence formelle quant à l’harmonisation des politiques publiques

AMIP Accords de libre échange et convention avec le Maroc Echanges bilatéraux Tunisie : Nature de l'accord Accord de libre échange du 16/03/1999 Champ d'application Exonération des droits de douane et taxes d'effet équivalent pour les produits figurant sur la liste n°1. -Démantèlement progressif des droits de douane et taxes d'effet équivalent aboutissant au taux 0% le 01/01/2008. -Paiement d'une taxe unifiée de 17,5% pour lesproduits repris dans l'annexe (3). -Report du démantèlement

------------------------------------------------- Chapitre I : Influence du processus d’intégration européenne ------------------------------------------------- sur la réglementation douanière LA CONSTRUCTION EUROPEENNE Introduction Le Plan Marshall a conduit à la création de l’OCDE, du Conseil de l’Europe et de l’OTAN. Il a accéléré le processus de formation d’une Communauté. Trois raisons ont conduit à l’instauration des Communautés Européennes : * nature politique : pour écarter

de libre-échange : l’accord porte sur la suppression des barrières douanières à l’intérieur de la zone (exemple : ALENA, accord de libre-échange entre les États-Unis, le Canada et le Mexique) ; –l’union douanière : accord de libre-échange complété par une barrière douanière extérieure commune à tous les pays de la zone (exemple : le Zollverein conclu au XIXe siècle entre les États allemands). –le marché commun : union douanière complétée par des accords concernant la libre circulation des facteurs

Economic Cooperation (1989)Constitué de 21 pays autour du Pacifique. Il s ' agit de zones de libre-échange Zone de libre-échange : Espace dans lequel les marchandises (parfois les capitaux et les services ) circulent librement entre les états. Union européenne : Elle comprend pour l'instant 25 pays. MERCOSUR: Le Mercado Comun del Sur, ou Marché commun du Cône sud (Mercosur) est une entente d'intégration économique qui a été conclue officiellement en 1991 entre l'Argentine, le Brésil, le Paraguay

intégration plus ou moins poussée : • Des pays forment une zone de libre échange lorsqu’ils tendent à éliminer les barrières douanières faisant obstacle à la libre circulation des biens et/ou des services au sein de la zone qu’ils constituent ; chaque membre conserve cependant ses propres mesures de protection vis-à-vis des pays tiers à la zone. • L’union douanière est plus poussée que la zone de libre échange dans la mesure où les partenaires de la zone de libre-échange adoptent une politique