étude De Cas Corrigé Le Contrat Cdd

D E I M O N L’ECO G T S C A B AU Étude des sujets «0» Lycée Jacques Brel 15 novembre 2006 Ces sujets ont été déposés sur SPIRAL le jeudi 9 novembre Barrau/Manseur/formation 15/11/06 1 Economie Droit 1re Partie : analytique sujet 1 : le chômage 2re Partie : rédactionnelle Sujet 5 : fonctionnement du marché des produits 1re Partie : analytique 2e partie : rédactionnelle Il s’agit dans les deux cas, de solliciter la réflexion du candidat. Sujet 3 : cas pratique (Mr Ropers) Sujet 4 : les

à un taux de chômage qui ne recule pas (autour de 10% en 2016), les pays de l’Union européenne multiplient les réformes allant vers un assouplissement de leur marché du travail. Ainsi, au Royaume-Uni, contesté par les syndicats, le contrat « zéro heure », concernerait 1 million de personnes. En Allemagne, les « mini-jobs » sont plébiscités par les entreprises, tandis qu'en Grèce, un Smic jeune a été mis en place. · Pour un même niveau de croissance du PIB, les institutions du

sont prioritaires les anciens salariés de l’entreprise qui ont été licenciés pour motif économique à condition que le poste convienne à la qualification (Article L321-14 du Code du Travail). Elle concerne les salariés qui ont résilié leur contrat da travail mais à l’issu d’un congé maternité ou un congé d’adoption. 2 L’existence de certaines interdictions en matière de recrutement. L’employeur est soumis à un certain nombre d’interdiction en matière de recrutement : Tous les étrangers

situation des personnes citées n’est pas uniforme. Certaines relèvent du régime conventionnaire ou contractuel, et d’autres sont statutaires. Dans la 1ère catégorie il y a une distinction entre les salariés relevant des conventions collectives et contrat de travail exclusif et les travailleurs des sociétés d’Etat et des Etablissements publics à caractère Industriel et commercial (EPIC) régis par un statut particulier fixé par la loi et soumis aux clauses contractuelles. La seconde catégorie

citoyen et la loi | |   | Un « contrat social » démocratique : la Loi et le processus législatif (page 8) |   |   |   | |   | Étude rétrospective de la loi sur les 35 heures : étapes et débats (page 9) |   |      |   | |   | Étude en perspective du mariage homosexuel : débat social et politique (page 10) |   |      |   | Le citoyen et la justice | |   | L'organisation juridictionnelle en France et en Europe (page 11) |   |      |   | |   | Étude de l'affaire d'Outreau (page 12)

LA FRANCE ASSOCIATIVE EN MOUVEMENT 11ème édition - Septembre 2013 Cécile BAZIN – Jacques MALET Préface de Roger SUE Cette étude annuelle a été réalisée avec le soutien de la 1 PREFACE Cote d'alerte ? L'associativité reste une des rares valeurs sûres dans notre société. Cette nouvelle radioscopie de la France associative de 2013 le confirme. Dans un climat de crise et de morosité, les associations parce qu'elles sont souvent en première ou en dernière ligne, font mieux que résister

du 24 novembre 2009 va dans le même sens et poursuit le travail de réforme entrepris par la loi du 4 mai 2004. Son apport majeur est le développement des possibilités pour le salarié d’utiliser le solde de ses droit à DIF après la rupture de son contrat de travail. Ce guide pratique a pour objet d’aider aussi bien l’employeur que les salaré à mettre en place un parcours de formation, depuis son élaboration Ce guide pratique jusqu’au retour du salarié dans a pour ambition l’entreprise. Plusieurs étapes

......................................................................................... 12 2. Les mesures .................................................................................................................................. 12 CORRIGE DES EXERCICES D’ENTRAINEMENT ............................................................ 13 8 3538 TE PA 02 3 Séquence 04 THEME 5 : L’ENTREPRISE FACE AU RISQUE IDENTIFIER LE RISQUE POUR PROTEGER Objectifs de la séquence Sens et

.... 19 1.2.6. Vers de nouvelles normes de construction sociétale dans l’emploi ......................... 22 Vers le changement ............................................................................................................. 23 Le cas EDF : La question du temps de travail dans une grande entreprise française .......... 24 2.1. Présentation ......................................................................................................................... 24 2.1.1. Chiffres

entretiens d’embauche. Pour résumer, le projet professionnel est une véritable boussole pour trouver ou retrouver son chemin et donc suivre la bonne direction. Il est destiné aux étudiants soit en milieu de parcours scolaire, soit à la fin de leur étude, il est également utile aux personnes désireuses de changer de métier ou même de fonction au sein de leur entreprise. Il peut aussi être à l’initiative du service Ressources Humaines d’une entreprise dans le cadre de la mobilité interne (la GPEC :