Élément moral et résultat de l’infraction pénale

1911 mots 8 pages
Élément moral et résultat de l’infraction pénale

Toute infraction pénale a un élément moral, et de manière un peu plus précise toute infraction pénale qu’elle soit intentionnelle ou d’imprudence réprime une faute, un état d’esprit. Là apparaît la fonction morale du droit pénal qui va porter un jugement de valeur sur un comportement, c'est-à-dire qu’il va reprocher à un individu une faute intentionnelle ou d’imprudence.
Plus techniquement, la faute pénale s’apprécie toujours par rapport au résultat pénal, et cette règle vaut non seulement pour les infractions intentionnelles puisque celles-ci peuvent être définies comme la volonté du résultat, mais aussi pour les infractions d’imprudence puisque celles-ci peuvent être définies comme l’absence de prévision du résultat.
Ainsi on peut se demander quel est lien entre l’élément moral et le résultat de l’infraction pénale ?

L’intelligence, ou conscience, correspond à la capacité de comprendre, tandis que la volonté est la capacité de vouloir. Ces deux notions sont différentes, même si en pratique lorsque l’une fait défaut, il est fréquent que l’autre fasse également défaut.
L’imputabilité étant admise, l’infraction ne sera constituée que si son élément moral est établi. Cet élément moral varie d’une infraction à l’autre.
L’article 121-3 alinéa 1 pose le principe suivant lequel :
« Il n’y a point de crime ou délit sans intention de le commettre »
— Article 121-3 al. 1 du Code pénal

Ce principe vient faire disparaitre l’ancienne catégorie des « délits contraventionnels » ou « infractions purement matérielles », qui ne comportaient pas d’élément moral, et qui deviennent depuis le 1er mars 1994 des infractions qui se commettent par imprudence ou par négligence.

Ce principe est accompagné d’exceptions ou de limites dans les alinéas 2, 3 et 4 de cet article 121-3 :
« Il y a délit, lorsque la loi le prévoit, en cas de mise en danger de la personne d’autrui »
— article 121-3, alinéa 2, du Code pénal
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