H. E. M

Institut des Hautes Etudes de Management

Travail en Fiscalité internationaleEtablissement Stable |

Réalisé par : Anas TAZI

Option : Finance1

Année Universitaire : 2012-2013

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L’établissement stable
Lorsque, dans une situation transfrontalière, une société résidente en France exerce des activités dans un autre pays, il arrive que celle-ci soit taxable sur les bénéfices réalisés par l’intermédiaire d’un établissement stable.
D’une manière générale, tous les bénéfices qui fleurissent dans ce pays y sont taxables.
Il convient donc de s’intéresser de près à ce que l’on entend par Etablissement Stable afin de savoir exactement où les bénéfices d’une activité sont imposables.
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Type d’établissements
Au sens des Conventions préventives de double imposition, l’expression établissement stable désigne une installation fixe d’affaires où l’entreprise exerce tout ou partie de son activité.
Il s’agit de la règle générale qui comprend notamment mais non exclusivement : * un siège de direction, * une succursale, * un bureau, * une usine, * un atelier, * une mine, une carrière ou tout autre lieu d’exploitation de ressources naturelles, * un chantier de construction ou de montage dont la durée dépasse six mois.
Dans tous ces cas, on estime que si l’entreprise a exercé son activité de manière régulière dans un établissement dans lequel elle possède des moyens humains et matériels, elle sera taxable à cet endroit et ce, sur tous les bénéfices réalisés à travers ledit établissement.

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Exceptions
Dans le cadre des conventions fiscales, on ne considère pas qu’il y a établissement stable si : * il est fait usage d’installations aux seules fins de stockage, d’exposition ou de livraison de marchandises appartenant à l’entreprise, * des marchandises appartenant à