Présentation générale du droit

Simmel a écrit que le droit est le meilleur moyen de résoudre le conflit entre les personnes. Parce qu’il pose par écrit, à la connaissance de tous, des règles de vie communes et crée des institutions pour faire appliquer ces règles. Institutions qui doivent être le plus neutres possible. La règle de droit c’est le contraire de l’arbitraire, de l’aléatoire. Cela renforce l’égalité entre les personnes, quelles que soient leurs conditions ou leurs origines. Le droit est présent dans tous les domaines de la société. Il intervient pour toutes les activités, pour toutes les personnes, pour toutes les situations. Il n’y a pas un seul espace dans notre société qui échappe au droit et l’expression « zone de non droit » est une expression politique et non une réalité.
Dans un monde du droit, on considère d’abord dans nos sociétés modernes que les personnes ont des droits : la liberté d’expression, la liberté d’association, la liberté d’aller et venir, le droit de propriété, le droit d’avoir une vie privée et familiale normale.
Dans nos sociétés, le droit va également réguler, ordonner. Par exemple, le droit du travail. Le droit va également fixer des normes techniques (le droit de l’environnement, le droit de la construction.
Enfin, il y a le droit qui sanctionne : le droit pénal qui est le plus sévère et dont l’application est la plus rigoureuse, la plus procédurale pour éviter les sanctions erronées et les enfermements arbitraires.
Dans notre société le droit n’est pas la morale. Un comportement peut être moralement choquant mais ne pas faire l’objet d’une règle de droit, ne pas être sanctionnable. L’exemple de cette division est celui du criminel dont les preuves l’accusant sont nombreuses et précises mais qui ne sera pas condamné parce que les règles de procédures pénales n’ont pas été respectées.
I) Notions et fondamentaux des règles de droit
La première distinction que l’on fait est celle entre le droit objectif et les droits