100 Ans de fraudes

2308 mots 10 pages

100 ANS DE FRAUDES ALIMENTAIRES

Didier ORTELLI

Département de l'économie et de la santé Service de la consommation et des affaires vétérinaires
15.05.2009 - Page 1

Introduction

Qu'est-ce qu'une fraude?
Quelques définitions: Fraude "Action faite de mauvaise foi dans le but de tromper." Tromper "Induire en erreur quant aux faits ou quant à ses intentions, en usant de mensonge, de dissimulation, de ruse." Falsifier "Action d'altérer volontairement en vue de tromper." Frelater "Altérer dans sa pureté en mêlant des substances étrangères"
Le Petit Robert
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15.05.2009 - Page 2

Introduction

Les premières fraudes…

Registre des contraventions de 1912
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15.05.2009 - Page 3

Introduction

Intérêts et impacts des fraudes
Les intérêts du fraudeur concurrence déloyale en produisant plus et/ou moins cher augmentation du gain / améliorer les ventes éviter les pertes masquer les défauts du produit

Les conséquences pour le consommateur se faire tromper pertes financières dangerosité des produits

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Introduction

L'évolution des fraudes
Fraude

découverte de la fraude

mise en place de contrôles et d'outils d'analyses

modification de la fraude pour ne pas être décelée
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Fraudes - Coupage et dilution

Types de fraudes
Coupage, dilution, trempage, lestage (lait, huile, jus de fruit, vin...) Masquage d'un défaut de qualité (arôme synthétique, sucre, glycérol...) Dissimulation d’un traitement technologique de la denrée (irradiation, modification génétique, congélation...) Substitution par un produit de qualité

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Synthèse travail clandestin ECJS
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Ce type de travail englobe les fraudes aux Assedic, l’emploi non déclaré de….

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dchfyhnc
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Ce n’est pas dans les habitudes de la maison de frauder et en 11 ans à Tassin, aucun de nos enfants n’a eu une amende de ce genre. Nous comprenons votre souci de réprimer ceux qui fraudent mais nous vous demandons de procéder à titre exceptionnel à la remise gracieuse des frais de dossier. En contrepartie mon fils s’engage à payer sans délai l’amende de 35 €. Nous nous permettons d’ajouter que notre fils a été en effet dans l’impossibilité de payer immédiatement cette amende car rappelons un trajet Gorge de Loup-Ecully s’élève à 1,20 euros compte tenu de la réduction famille nombreuse. Ne trouvez vous pas donc que la sanction est….

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Concours ens
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En cas de flagrant délit de fraude ou de….

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L'origine des aoc
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Il va raréfier l'offre de vin ds ces régions, et par conséquent augmenter les prix de ces régions-là. Le problème va se poser lorsque l'invasion touchera toutes les autres régions. La solution : import de greffes de plants américains. Avant cela, tentatives d'éradications du puceron mais en vain. Ces nouveaux plants vont être très sensibles aux maladies, notamment au mildiou.….

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100 Choses
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100 choses à faire avant la fin de votre vie Julien Perret A propos de Julien Perret Julien Perret est un mélange de genre, consultant expérimenté dans une jeune entreprise française, il démontre que l’on peut allier un travail prenant et une vie remplie d’aventures et d’expériences. Après dés débuts remarqués dans le monde du développement personnel (Julien est le fondateur du blog WorldEmotions et le co-fondateur de la communauté MindUp ! centrée sur cette discipline passionnante), il devient progressivement expert dans l’art de vivre ses rêves, notamment via l’utilisation de la Life List, une liste d’expériences uniques et inoubliables à réaliser avant de mourir. Passionné par le monde et par les êtres humains, Julien a volontairement mis un point d’honneur à mettre en avant son plaisir et sa vie personnelle dans un monde ou l’on se retrouve trop facilement dévoré par son travail. Il envisage la vie comme un éternel apprentissage, une source intarissable d’expériences inoubliables, de moments uniques gorgés d’émotions et de sensations.….

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Le travail au "noir"
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Le travail au noir au grand jour 3 août 2012 à 09:25 • - • Qui fraude, qui est susceptible d'en être victime... Retour sur une enquête révélée par l'Urssaf, la première du genre, qui donne un aperçu assez précis du travail dissimulé en France. Par Marlène QUINTARD A l’Urssaf, la chasse aux fraudeurs s’accélère. Sur l’année 2011, l’organisme a enregistré 220 millions d’euros de redressement de cotisations, soit 19% de plus qu’en 2010.….

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Le référendum en france
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Loi de financement de la sécu promulguée le 20 décembre 2010, ce qui chANGE: - Problème de base: Ampleur des déficits sociaux, chaque année supplémentaire creuse un peu plus ce déficit, le gouvernement actuel a fait de la régulation de ce déficit un objectif prioritaire. Peut être au détriment d'une protection sociale qui s'allège de plus en plus, qui protège moins les catégories les moins favorisées? Reduction du déficit de 20.9 milliards. - Article 11: Politique du gouvernement en réponse à la crise (reduction des stocks options) augmentation des cotisations sociales patronales de 10 a 14%.….

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Ensapdf
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8. Toute tentative de fraude sera sanctionnée selon la loi en vigueur. 9. Les énoncés seront ditribués au début de chaque épreuve. 10.….

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Frgt
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 Surveiller le comportement du client (fraude, vol…) tout en étant souriante et aimable  Surveiller la file d’attente et accélérer le rythme lorsqu’il y a affluence… En….

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dgccrf
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Il faut savoir que les fraudes existent depuis le moyen-âge, comme par exemple ceux qui à l’époque mélangé du lait et de l’eau avec comme châtiment d’être attaché et d’avoir un entonnoir dans la bouche dans lequel était versé de l’eau en grande quantité. La DGCCRF vérifie en particulier : la bonne application des règles relatives à l'information sur les prix des produits et des services s’occupe de la composition des produits alimentaires, étiquetage nutritionnel, hygiène et respect de la chaine du froid. la remise au client de notes détaillées s'agissant des services la licéité des contrats ou des pratiques commerciales réglementées démarchage, vente à distance, crédit, voyages la véracité des publicités et la loyauté des ventes promotionnelles. Les grandes étapes de la construction : En 1905 le ministère de l’agriculture ; service de la répression des fraudes….

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Fraude aux allocations chaumage
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FRAUDE AUX ALLOCATIONS CHOMAGE Le montant de la fraude détectée sur les allocations d'assurance et de solidarité chômage a progressé rapidement au cours des dernières années En 2013, la fraude détectée sur l'ensemble de l'année s'était établie à 100 millions d'euros. De fait, si la tendance constatée à fin septembre se poursuit, la fraude pourrait s'élever jusqu'à 120 millions d'euros en 2014. Dans le détail, le nombre d'affaires frauduleuses qui ont été détectées de janvier à septembre 2014 se chiffre à 7472, alors qu'il était de 7308 pour l'ensemble de l'année 2013 I- Hausse des préjudices subis Autre élément préoccupant, la hausse du montant des préjudices subis (allocations versées à tort sur la base de fausses déclarations) par rapport aux préjudices évités (allocations qui auraient été versées à tort sur la base de fausses déclarations, si la fraude n'avait pas été découverte). En 2014, 58 millions d'euros de préjudice découlent de fraudes subies par Pôle emploi alors que 31 millions ont été évités. La part des préjudices évités dans la fraude totale tombe ainsi à un tiers, alors qu'ils en représentaient la moitié en 2011 et 2012 et encore 41% en 2013.….

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La fraude immobiliére au maroc
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ROYAUME DU MAROC UNIVERSITÉ MOHAMMED 1er ECOLE SUPERIEURE DE TECHNOLOGIE OUJDA Projet de Fin d’Etude 2011/2012 Sous thème de : La fraude liée aux transactions immobilière Illustration du projet par un cas pratique relative au cas réel de fraude immobilière au Maroc Nom et prénom : HASSANI Abdelghafour Filière : 2MCBSI Encadrant : Mr Zaher Dine Taybi Département : TM La fraude immobilière Page 1 La fraude liée aux transactions immobilière Plan du projet Dédias Remerciement Introduction :….

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Système bancaire marocain
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A l’origine la comptabilité a été contrôlé principalement pour détecter les fraudes et les erreurs possibles, par la suite l’audit, a évolué et a y pour but non seulement pour découvrir des erreurs et des détournements mais aussi d’établir une situation financière sincère, matérialisé par la production des états de synthèses qui intéressent les personnes suivantes : • La direction de l’entreprise qui épreuve le besoin de faire le point à intervalle régulier pour connaître le résultat chiffré des opérations et des transactions qui l’a décidé, l’importance du patrimoine et la gestion de ses disponibilités : trésorerie • Les propriétaires de l’entreprise : individuel, associé, actionnaire qui désire être informé de la situation financière, des performances des dirigeants et des rendements disponibles. • Les créanciers notamment les banquiers qui ont consenti des prêts à court, à moyen et long terme et qui courent des risques et s’inquiètent de l’évolution….

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Consommation bio
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Objet d'étude : La protection du consommateur lors de ses achats en ligne. - Lors des achats via internet, les escroqueries sont fréquentes, pour éviter cela les entreprises ont mis au point des modes de paiement de plus en plus sécurisé. (Ex : PayPal) Le consommateur est-il vraiment protégé lors de ses achats ?….

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alcools apollinaire
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Du fait notamment de l'essor d'internet, les fraudes à l'identité sont de plus en plus nombreuses depuis 10 ans. En général, les fraudeurs n'écopent que de quelques mois de prison avec sursis. Et les bénéfices peuvent être importants: ouverture de compte en banque sous un faux nom, obtention de prestations sociales etc... On estime le préjudice à 20 milliards d'euros par an, dont 17 milliards rien qu'au détriment de l'UNEDIC. « La fraude à la Sécu est aujourd'hui gigantesque », estime Laurence Ifrah, criminologue. «….

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