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100 Ans de fraudes

2308 mots 10 pages
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100 ANS DE FRAUDES ALIMENTAIRES

Didier ORTELLI

Département de l'économie et de la santé Service de la consommation et des affaires vétérinaires
15.05.2009 - Page 1

Introduction

Qu'est-ce qu'une fraude?
Quelques définitions: Fraude "Action faite de mauvaise foi dans le but de tromper." Tromper "Induire en erreur quant aux faits ou quant à ses intentions, en usant de mensonge, de dissimulation, de ruse." Falsifier "Action d'altérer volontairement en vue de tromper." Frelater "Altérer dans sa pureté en mêlant des substances étrangères"
Le Petit Robert
Département de l'économie et de la santé Service de la consommation et des affaires vétérinaires
15.05.2009 - Page 2

Introduction

Les premières fraudes…

Registre des contraventions de 1912
Département de l'économie et de la santé Service de la consommation et des affaires vétérinaires
15.05.2009 - Page 3

Introduction

Intérêts et impacts des fraudes
Les intérêts du fraudeur concurrence déloyale en produisant plus et/ou moins cher augmentation du gain / améliorer les ventes éviter les pertes masquer les défauts du produit

Les conséquences pour le consommateur se faire tromper pertes financières dangerosité des produits

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15.05.2009 - Page 4

Introduction

L'évolution des fraudes
Fraude

découverte de la fraude

mise en place de contrôles et d'outils d'analyses

modification de la fraude pour ne pas être décelée
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15.05.2009 - Page 5

Fraudes - Coupage et dilution

Types de fraudes
Coupage, dilution, trempage, lestage (lait, huile, jus de fruit, vin...) Masquage d'un défaut de qualité (arôme synthétique, sucre, glycérol...) Dissimulation d’un traitement technologique de la denrée (irradiation, modification génétique, congélation...) Substitution par un produit de qualité

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    Ce n’est pas dans les habitudes de la maison de frauder et en 11 ans à Tassin, aucun de nos enfants n’a eu une amende de ce genre. Nous comprenons votre souci de réprimer ceux qui fraudent mais nous vous demandons de procéder à titre exceptionnel à la remise gracieuse des frais de dossier. En contrepartie mon fils s’engage à payer sans délai l’amende de 35 €. Nous nous permettons d’ajouter que notre fils a été en effet dans l’impossibilité de payer immédiatement cette amende car rappelons un trajet Gorge de Loup-Ecully s’élève à 1,20 euros compte tenu de la réduction famille nombreuse. Ne trouvez vous pas donc que la sanction est….

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    Il va raréfier l'offre de vin ds ces régions, et par conséquent augmenter les prix de ces régions-là. Le problème va se poser lorsque l'invasion touchera toutes les autres régions. La solution : import de greffes de plants américains. Avant cela, tentatives d'éradications du puceron mais en vain. Ces nouveaux plants vont être très sensibles aux maladies, notamment au mildiou.….

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  • Le travail au "noir"
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    Le travail au noir au grand jour 3 août 2012 à 09:25 • - • Qui fraude, qui est susceptible d'en être victime... Retour sur une enquête révélée par l'Urssaf, la première du genre, qui donne un aperçu assez précis du travail dissimulé en France. Par Marlène QUINTARD A l’Urssaf, la chasse aux fraudeurs s’accélère. Sur l’année 2011, l’organisme a enregistré 220 millions d’euros de redressement de cotisations, soit 19% de plus qu’en 2010.….

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  • Le référendum en france
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    Loi de financement de la sécu promulguée le 20 décembre 2010, ce qui chANGE: - Problème de base: Ampleur des déficits sociaux, chaque année supplémentaire creuse un peu plus ce déficit, le gouvernement actuel a fait de la régulation de ce déficit un objectif prioritaire. Peut être au détriment d'une protection sociale qui s'allège de plus en plus, qui protège moins les catégories les moins favorisées? Reduction du déficit de 20.9 milliards. - Article 11: Politique du gouvernement en réponse à la crise (reduction des stocks options) augmentation des cotisations sociales patronales de 10 a 14%.….

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  • Ensapdf
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    8. Toute tentative de fraude sera sanctionnée selon la loi en vigueur. 9. Les énoncés seront ditribués au début de chaque épreuve. 10.….

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    FRAUDE AUX ALLOCATIONS CHOMAGE Le montant de la fraude détectée sur les allocations d'assurance et de solidarité chômage a progressé rapidement au cours des dernières années En 2013, la fraude détectée sur l'ensemble de l'année s'était établie à 100 millions d'euros. De fait, si la tendance constatée à fin septembre se poursuit, la fraude pourrait s'élever jusqu'à 120 millions d'euros en 2014. Dans le détail, le nombre d'affaires frauduleuses qui ont été détectées de janvier à septembre 2014 se chiffre à 7472, alors qu'il était de 7308 pour l'ensemble de l'année 2013 I- Hausse des préjudices subis Autre élément préoccupant, la hausse du montant des préjudices subis (allocations versées à tort sur la base de fausses déclarations) par rapport aux préjudices évités (allocations qui auraient été versées à tort sur la base de fausses déclarations, si la fraude n'avait pas été découverte). En 2014, 58 millions d'euros de préjudice découlent de fraudes subies par Pôle emploi alors que 31 millions ont été évités. La part des préjudices évités dans la fraude totale tombe ainsi à un tiers, alors qu'ils en représentaient la moitié en 2011 et 2012 et encore 41% en 2013.….

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    Il faut savoir que les fraudes existent depuis le moyen-âge, comme par exemple ceux qui à l’époque mélangé du lait et de l’eau avec comme châtiment d’être attaché et d’avoir un entonnoir dans la bouche dans lequel était versé de l’eau en grande quantité. La DGCCRF vérifie en particulier : la bonne application des règles relatives à l'information sur les prix des produits et des services s’occupe de la composition des produits alimentaires, étiquetage nutritionnel, hygiène et respect de la chaine du froid. la remise au client de notes détaillées s'agissant des services la licéité des contrats ou des pratiques commerciales réglementées démarchage, vente à distance, crédit, voyages la véracité des publicités et la loyauté des ventes promotionnelles. Les grandes étapes de la construction : En 1905 le ministère de l’agriculture ; service de la répression des fraudes….

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    A l’origine la comptabilité a été contrôlé principalement pour détecter les fraudes et les erreurs possibles, par la suite l’audit, a évolué et a y pour but non seulement pour découvrir des erreurs et des détournements mais aussi d’établir une situation financière sincère, matérialisé par la production des états de synthèses qui intéressent les personnes suivantes : • La direction de l’entreprise qui épreuve le besoin de faire le point à intervalle régulier pour connaître le résultat chiffré des opérations et des transactions qui l’a décidé, l’importance du patrimoine et la gestion de ses disponibilités : trésorerie • Les propriétaires de l’entreprise : individuel, associé, actionnaire qui désire être informé de la situation financière, des performances des dirigeants et des rendements disponibles. • Les créanciers notamment les banquiers qui ont consenti des prêts à court, à moyen et long terme et qui courent des risques et s’inquiètent de l’évolution….

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