Le crédit bail
Présenté par :
Mohamed Mahmoud Salem

Plan:
Définition
B. Déroulement d’une opération type de créditbail .
C. La typologie de crédit-bail
D. Exemple de la Mauritanie .
A.

A. Définition:
Le

leasing est une convention, juridiquement un contrat de location, par laquelle un loueur (ou bailleur) consent à une entreprise locataire le droit d’utiliser un bien désigné (ou un matériel, un équipement et, au sens large, un actif) pendant une période (durée) déterminée, moyennant le paiement de loyers.

B. Déroulement d’une opération type de crédit-bail
L’opération

se déroule généralement selon une relation tripartite qui fait intervenir :

- Le bailleur ou le crédit bailleur ou la société de créditbail ;

- Le preneur ou le crédit preneur ou le locataire ;

- Le fournisseur.



Schéma : Les intervenants dans une opération de crédit-bail Locataire
(Crédit-preneur)

Choix du
Matériel

Fournisse ur CTR crédit-bail Achat du matériel Le crédit bailleur ( Banque )

1-

Le bailleur ou le créditbailleur ou la société de crédit-bail :
- un établissement financier ou filiale d’une banque .
dispose de ressources financières qu’il met à le disposition de ses clients .
Le bailleur est le propriétaire juridique du bien.

2-

Preneur ou le crédit-preneur ou le locataire
Le preneur est le propriétaire économique ou détenteur du bien.
Les clients peuvent accéder à ce type de financement sont divers
 Des artisans, commerçants …
 Des petites entreprises
 Des entreprises industrielles, des sociétés de services informatiques…etc

3-

le fournisseur :
- C’est celui qui vend le bien objet du contrat de crédit-bail au bailleur, conformément aux conditions de fabrication arrêtées par le preneur .

Les

3 cités interviennent chronologiquement sur 3 phases :
 Phase I : Acquisition du bien
. Le client ( entreprise ) decide d’acquérir le bien , mais n’as pas de fond , négocie avec le fournisseur et demande de crédit chez la société crédit bail ….


Phase