1958 Un coup d'état
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1958, un coup d’Etat ?« La genèse d’une constitution n’intéresse pas les juristes »
Cette citation de Carré de Malberg illustre le fait que lorsqu’un Etat change de constitution ou de régime, ou qu’il se dote pour la première fois d’une constitution, cela s’effectue en dehors des règles. Ce n’est que du fait, par conséquent, les juristes s’en désintéressent. Nous comptons 3 exemples historiques au XXème siècle : le passage au régime de Vichy, et l’installation de la IVème et la Vème République, où le pouvoir constituant est qualifié de « originaire » car il s’effectue en période de crise et en dehors du droit. Cependant, les sources de la Vème République restent ambigües. Politiquement, elle est la fille d’une tentative de Coup d’Etat, celui-ci étant : un changement de pouvoir soudain, ou une mesure par laquelle change violemment et en dehors des lois de la constitution, mais juridiquement, elle est dans le respect de la procédure constituante. Ainsi, nous pouvons nous demander : Dans quelle mesure la naissance de la Vème République s’inscrit-elle dans l’illégalité ? La Vème République est née d’une tentative de coup d’Etat du général De Gaulle ( I ), tout en conservant l’apparence d’un régime soumis au respect de la légalité ( II ).
I - La Vème République née d’une tentative de coup d’Etat
La Vème République est née d’un coup d’Etat sur le plan politique ( A ), ainsi que sur le plan constitutionnel ( B ).
A - Une tentative de coup d’Etat sur le plan politique
L’avènement de la Vème République est la conséquence de l’effondrement de la Vème République. Cette dernière s’est écroulée en raison de son incapacité à gérer le conflit algérien, ainsi que l’instabilité de ses institutions, comme le disait Michel Debré : « Ce n’est pas la crise du 13 mai qui a ouvert la crise constitutionnelle. C’est la crise prolongée de nos institutions qui est la cause de la crise du 13 mai ». Le détonateur fut donc la crise du 13 mai 1958, à la suite de laquelle