5 L administration des douanes
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↘ L’administration des douanes:C’est une administration paramilitaire qui dépend du ministère des finances et qui a pour appellation officielle en Algérie : Les douanes nationales. Les activités de l’administration des douanes s’exercent sur tout le territoire douanier Algérien, il comprend l’espace terrestre et l’espace maritime (eaux intérieures, territoriales et les zones contigües).
Ⅰ- Les deux missions importantes de la douane nationale:
1- Une mission fiscale : C’est celle de collecter les impôts sous forme de taxes douanières pour le compte du trésor public.
2- Une mission fiscale : Qui consiste à vérifier que les produits importés respectent les normes de qualité et de sécurité, lutter contre la contrefaçon, l’importation des produits prohibés pour des raisons de santé publique, de morale ou de sécurité nationale.
Ⅱ- Les régimes douaniers :
1- Le régime général : Il s’applique à tous les produits qui ne nécessite pas une procédure spécifique, ils sont soumis à des droits de douanes.
2- Les régimes douaniers économiques : Ils sont constitués principalement par : Le transit : Est le régime douanier sous lequel sont placées les marchandises transportées sous contrôle douanier d’un bureau de douane à un autre, par voie terrestre ou aérienne en suspension des droits et taxes et mesures de prohibition à caractère économique. L’appellation de ce régime se fait par la direction des douanes.
Les entrepôts des douanes : C’est le régime douanier qui permet l’emmagasinage des marchandises sous contrôle douanier dans les locaux agrées par l’administration des douanes en suspension des droits et taxes, il existe 3 catégories d’entrepôts ; publics, privés et individuels.
Ⅲ- Les instruments douaniers : Pour remplir ces différentes missions, l’administration des douanes dispose d’instruments divers :
Le code des douanes : C’est le document de base qui va régir et réglementer les missions des douanes, il précise leurs missions et leurs champs d’intervention.
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