5EC2 T1 L galit un principe r publicain Word

1173 mots 5 pages
TD1

5EC2-T1

M.Desmares

TD 1 : L’EGALITE FACE AUX IMPOTS
Exercice n°1 : L’impôt progressif

A

B

C

Doc.2 : Un impôt progressif (barème 2010)

Tranches du revenu annuel imposable (en €)
Taux
d’imposition
(en %)

Hachette 2010
Doc.1 : Trois exemples de ménages imposables en 2009.
A : Revenus annuels : 20 000 € / Impôts : 1 206 €
B : Revenus annuels : 20 000 € / Impôts : 0 €
C : Revenus annuels : 50 000 € / Impôts : 3 015 €

Jusqu’à
5 875

De
5 875 à
11 720

De
11 720 à
26 030

De
26 030 à
69 783

Au-delà de 69 783

0

5,50

14

30

40

1- Voici l’impôt payé par trois familles (doc.1) : compare les ménages A et
B et explique. Les ménages A et B ont les mêmes revenus, mais

ne paient pas les mêmes impôts car l’un est composé d’un célibataire (1206 €) et l’autre d’un couple avec enfant (0 €).
2- Compare les ménages B et C et explique. Les ménages B et C sont tous les deux composés d’un couple avec enfant, mais ne paient pas les mêmes impôts car le ménage A dispose de 20 000 € de revenus (0 € d’impôt) alors que le ménage B dispose de 50 000 € (3 015 € d’impôt).
3- Quelle constatation peut-on faire ?
Plus on a des revenus faibles
Plus on a des revenus élevés








Moins on paie d’impôt sur le revenu
Plus on paie d’impôt sur le revenu

Plus on a une famille nombreuse
4- Explique pourquoi on parle d’impôt progressif (doc.2).

L’impôt sur le revenu est progressif car plus les revenus sont importants, plus la part qui est prélevée sous forme d’impôts est importante.
5- Quelles sont les trois catégories d’informations dont l’Etat a besoin pour calculer l’impôt sur le revenu de chaque famille (DV) ? Etat civil (situation de famille, personne à charge…), revenus, charges.
Exercice n°2 : Une conquête progressive
1- L’impôt sur le revenu a-t-il toujours existé (doc.3) ? Combien de temps a-t-il fallu pour l’adopter ? L’impôt sur le revenu n’existe

que depuis 1914, il a fallu presque 20 ans pour l’adopter.
2- Surligne en bleu depuis quand le principe de l’impôt sur le

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