DISSERTSOURCESDUDROIT

1044 mots 5 pages
Domoïna Rahoeliarivahy
MAN 2
DISSERTATION: LES SOURCES DU DROIT
Le droit est constitué d’ensemble de règles impératives qui ont pour mission d’organiser la vie en société. ces règles s’appliquent sur un lieu défini à une époque donnée. Le lieu peut être un Etat ou un regroupement d’Etats (ex: Union européenne). En raison de l’évolution de la société, le droit est amené à changer. Certaines règles deviennent dépasser par le temps et il faut répondre aux besoins de la société en faisant évoluer les règles juridiques et en en créant de nouvelles.
Le droit comporte les sources formelles de la règle de droit et informelles. Les sources formelles sont écrites et comportent les principales sources de droit. C’est la loi au sens large. Les sources informelles sont non écrites, c’est la jurisprudence, la coutume, ce sont des sources qui ne sont pas basées sur la loi mais qui sont respectées de manière constante et qui sont « obligatoires ». Elles représente néanmoins de véritables sources de droit. Cela nous amène à la problématiques suivantes:

Quelles sont les différentes sources du droit?

Voici le plan que nous suivrons afin de mieux répondre à cette question:
I. Les sources directes de la règle de droit.
a. Les sources nationales.
b. Les sources internationales.
II. Les sources indirectes de la règle de droit.
III.La hiérarchie et la complémentarité des sources du droit.
a. La hiérarchie des sources.
b. Leur complémentarité.

I. Les sources directes de la règle de droit.
a. Les sources nationales.
Les règles de droit émanent d’autorités diverses. Certaines autorités élaborent directement les règles dont elles imposent l’observation. Ce sont les sources directes du droit, les autres se bornent à appliquer les règles. les sources directes de la règle de droit sont: la loi, la Constitution, le règlement, les ordonnances et les conventions collectives.

- La loi: La loi est une règle juridique écrite et votée par le Parlement. Elle relève donc du pouvoir législatif. La

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