MINISTRE DÉLÉGUÉ AU COMMERCE EXTÉRIEUR L E S E N J E U X É C O N O M I Q U E S I N T E R N AT I O N AU X
Septembre 2003

Les accords commerciaux régionaux

Au-delà de la rapide croissance du commerce mondial, on observe sur les vingt dernières années un phénomène de régionalisation des échanges en Amérique, en Europe ainsi qu’en Asie de l’Est. Près de 50 % du commerce mondial (soit environ 6 300 milliards de dollars) s’effectue aujourd’hui au sein d’accords commerciaux régionaux (ACR). La multiplication des ACR depuis une décennie (la moitié des 130 accords en vigueur n’a été notifiée à l’OMC que depuis 1990) s’accompagne d’une augmentation notable du nombre des membres du système commercial multilatéral (146 aujourd’hui contre 90 en 1990). Ces chiffres nous rappellent que

régionalisme et multilatéralisme progressent de concert. L’augmentation du nombre des ACR coïncide avec une extension des champs couverts par ces accords, qui ne se limitent plus aux seules questions tarifaires, mais traitent désormais aussi des questions telles que les services, les marchés publics, la propriété intellectuelle et les investissements. Il importe que l’ensemble de ces initiatives régionales et bilatérales respecte les règles de l’OMC, afin d’éviter d’engendrer des discriminations entre opérateurs et de susciter des effets de diversion des échanges.

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Les accords commerciaux régionaux : définitions et cadre juridique
Ce dossier se concentre sur les aspects institutionnels du régionalisme. Par accords de commerce régionaux (ACR), on désignera les zones de libre-échange (ZLE) et les unions douanières (UD). D’autres niveaux d’intégration (monétaire, coordination des politiques, facilitation du commerce, etc.) peuvent bien sûr compléter ce schéma de base. Les accords préférentiels asymétriques (Convention de Cotonou par exemple) et les systèmes de préférences généralisées, qui répondent à une logique