Objet : Le rôle de l’OFII dans le premier accueil des demandeurs d’asile. Rapport 2012 de la coordination française pour le droit d’asile

La coordination française pour le droit d’asile (CFDA) réunit une vingtaine d’associations autour de la question du droit d’asile. Depuis plusieurs années, elle constate partout en France la dégradation continue des conditions d’accueil des demandeurs d’asile et de l’examen de leur demande de protection internationale. Elle a donc décidé d'en dresser un état des lieux : une enquête auprès des acteurs associatifs a été conduite de juin à septembre 2012, dans 31 départements de 15 régions : ce document donne une vue concrète du « dés-accueil » des demandeurs d’asile en France aujourd'hui, selon ces associations.

L’argument principal du rapport, en ce qui concerne l’OFII, est le non respect de la directive européenne d’accueil qui se traduit par la mise en cause :
1) du référentiel mis en place à l’heure actuelle qui semble être conçu pour une situation où les personnes entrent immédiatement en CADA alors que les délais d’attente sont supérieurs;
2) Une prise en charge variable qui dépend de la plateforme et la région d´accueil. Les énormes différences d’attention existantes dans le territoire français mettent en cause les mesures de régionalisation.
3) L’ engorgement régional est présenté comme la conséquence de la concentration des premières démarches pour demander l’asile sur un territoire sans qui aient été prévus des moyens suffisants pour l’accueil social et juridique ni aient étaient définis les rôles de chacune des intitutions.
Ce non respect est spécialement problématique pour les demandeurs d’asile en procédure prioritaire et pour les « dublinois », personnes qui, selon le rapport, ne font pas parti de l’univers d’attention de l’OFII, ce qui a conduit dans les dernières années au non respect des droits de ces personnes et ses familles.

1. Le référentiel de premier accueil : un outil mis en