ACTEURS ET OPERATEURS DU MARCHE DES ASSURANCES
CH I: LE CONTRÔLE DE L’ETAT CH II: LES ORGANISMES PROFESSIONNELS CH III: LES ENTREPRISES D’ASSURANCE ET DE REASSURANCE CH IV: LES INTERMEDIAIRES D’ASSURANCE CH V: LA BANCASSURANCE
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CH I: CONTRÔLE DE L’ETAT
• SECTION I: RAPPORT REGLEMENTATION/CONTRÔLE • SECTION II: LES PREOCCUPATION DU CONTRÔLE • SECTION III: LES MODALITES DU CONTRÔLE • SECTION IV: LE RETRAIT D’AGREMENT

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SECTION I: RAPPORT REGLEMENTATION/CONTRÔLE
• L’existence de la réglementation et du contrôle dans cette activité s’explique par : - Les particularités propres à l’activité des assurances, - Ses mécanismes de fonctionnement (inversion du cycle de production), - Ses implications sur l’économie et la croissance, - Ses relations avec l’extérieur.
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SECTION I: RAPPORT REGLEMENTATION/CONTRÔLE
• La réglementation et le contrôle s’interpénètrent et se chevauchent car: - Le secteur des assurances (et l’ensemble des opér. y afférentes) sont minutieusement réglementés (par des textes de lois), - L’élaboration des textes et le respect de leur mise en application relèvent des attributions des pouvoirs publics (contrôle),
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SECTION I: RAPPORT REGLEMENTATION/CONTRÔLE
-  La réglementation est fondée sur le contrôle et le contrôle se base sur la réglementation  frontière difficile à établir. - EX: le contrôle vise l’agrément mais celui-ci n’est autre que les règles de constitution et de fonctionnement des sociétés d’assurance.

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SECTION I: RAPPORT REGLEMENTATION/CONTRÔLE
• Définitions: - La réglementation est l’ensemble des règles auxquelles sont assujetties les sociétés d’assurance, fixées en considération du rôle à remplir et des fins à atteindre. - Le contrôle est plus précisément la surveillance des sociétés par l’administration via la réglementation: peut s’adresser à l’autorité judiciaire, sanctions administratives plus ou moins rigoureuses, l’agrément et son retrait…
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SECTION I: RAPPORT REGLEMENTATION/CONTRÔLE
• Le