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Administratif : définitions et notions de base

1711 mots 7 pages
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INTRODUCTION

Section 1. Définitions et notions de base

§ 1. L’administration

A. Administration et action des particuliers L’action de l’administration diffère de celle des particuliers par son but (1) et les moyens utilisés pour l’atteindre (2).

1. Le but de l’administration : l’intérêt général

2. Les moyens de l’administration : les prérogatives de puissance publique 3. L’évolution du critère organique

B. L’administration dans l’ensemble des activités publiques Si l’on reprend la trilogie mise en évidence par Locke et Montesquieu, il y a lieu de distinguer le pouvoir législatif, le pouvoir judiciaire et le pouvoir exécutif, correspondant aux trois missions légiférer, juger et gouverner.

1. Légiférer

2. Juger

3. Gouverner

§ 2. Le droit administratif

A. L’autonomie du droit administratif L’administration est parfois soumise au même droit que les particuliers (1) et parfois à des règles spécifiques (2). Ce sont ces dernières que l’on désigne sous l’appellation de « droit administratif ».

1. La soumission de l’administration au droit applicable aux particuliers

2. La soumission de l’administration à des règles dérogatoires du droit commun

B. Le droit administratif n’est pas codifié

C. Le caractère jurisprudentiel du droit administratif

Définition du droit administratif : Au sens large, le droit administratif est composé de l’ensemble des règles applicables à l’activité administrative, que celles-ci soient des règles de droit privé ou qu’elles diffèrent de celles-ci. Au sens restreint, celui que nous retenons, l’expression désigne les seules règles autonomes.

§ 3. La science administrative
(pour mémoire)

Section 2. Les grands principes du droit administratif

§ 1. Le principe de séparation des autorités administrative et judiciaire

A. Les origines du principe B. L’apparition de la dualité des ordres de juridiction C. Les difficultés découlant de la

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