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Droit privé, hiérarchie des normes

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CHAPITRE 3 : INSTITUTIONS JUDICAIRES.

Dans toutes les sociétés, il faut des juges, la fonction de juger est inhérente à la société humaine. Il faut une personne impartiale chargé de trancher les litiges. Elles sont chargées de dire le droit. La juridiction vient de JURIS – DICTION (dire le droit).

La présence du juge est nécessaire dans toute les sociétés civilisé repose sur un consulat que nul ne peut faire la justice soit même.
C’est pour cela que dans notre société moderne, c’est l’état qui a la responsabilité de l’ordre publique, c’est l’état qui doit rendre la justice. L’état à organisé un service publique à la justice composé d’institutions judiciaire  celle-ci désigne les juridictions chargé de dire le droit mais également le personnel judicaire qui anime ces juridictions.

SECTION 1= LES JURIDICTIONS

Il existe 2 ordres dans la juridiction, ainsi qu’une dualité de l’ordre des juridictions, judiciaire et administratif.

Paragraphe 1 : La dualité des ordres de juridictions.

La juridiction française se répartisse en 2 ensembles distincts dont les domaines d’intervention et les règles de fonctionnement diffèrent. Il s’agit de l’ordre du judiciaire et administratif. S’agissant de juridictions de l’ordre judicaire celle qui ont leur tête la cour de cassation et qui tranche les litiges entre particulier. Les juridictions de l’ordre administratif tranchent les litiges qui mettent en cause l’administration et elles ont à leur tête le conseil d’état.

A) La naissance de l’ordre juridictionnel.

L’origine de cette dualité se situe dans le principe de séparation des pouvoir. Se principe à été retenues à la révolution française, l’objectif était d’interdire aux tribunaux d’édicter des règles générales et d’empiéter ensuite sur le pouvoir législatif . C’est la loi des 16 et 24 aout 1790 qui a posé ce principe. Cette règle à depuis était reprise dans le code civil dont l’art 5 précise : « Que les juges ne peuvent pas

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    PARTIE 1 : ORGANISATION JUDICIAIRE EN FRANCE- Place des tutelles dans cette organisation. 7 CHAPITRE 1 – Origine et raison d’être du système judiciaire 7 I. La société et la fonction de juger 7 A. La vie en société et la naissance des contestations 7 B. Le postulat fondamental selon lequel « nul ne doit se faire justice soi-même 7 C. L’apparition de la fonction de juger 7 II. Les institutions judiciaires 7 A. La séparation des fonctions administratives et judiciaires 7 B. Les juges et les auxiliaires de justice 8 C. Le procès 9 III.….

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    1) Les étendues du double degré de juridiction dans l'ordre judiciaire. La juridiction se divise en deux entités, ce principe appelé dualité juridictionnelle recouvre : L’ordre judiciaire et l'ordre administratif d'abord établie par la loi des 16 et 24 Août 1790, puis l'ordre administratif fut remodelé par Napoléon Bonaparte en 1799, puis en 1953 et 1987, les tribunaux spécialisés administratifs et le recours à la cours d'appel furent instaurés. a) L'étendue du double degré de juridiction dans l'ordre judiciaire français L'ordre judiciaire intervient dans deux domaines soit dans le domaine contentieux c'est-à-dire litiges entre personnes, soit dans le domaine gracieux, lorsqu'il s'agit d'une autorisation….

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  • Intro supprimer dualité de juridiction
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    En France ces deux juridictions étant séparées on peut donc considérer qu’il y a une dualité de juridiction que l’on peut expliquer comme étant un caractère de ce qui comporte deux principes différents. L’existence de ces deux ordres de juridiction distincts est en France le produit de l’histoire, fruit de la volonté d’empêcher le juge judiciaire de s’immiscer dans les questions de l’administration. Il a notamment été institué en 1641, par l'Édit de Saint-Germain, ou Richelieu limite le droit de remontrance du Parlement de Paris. Le dualisme juridictionnel repose donc sur une conception spécifique de l’État et de la séparation des pouvoirs et la raison d’être de la juridiction administrative sur le principe selon lequel « juger l’administration, c’est encore administrer ». La justification de l’existence de juridictions distinctes est également fondée sur l’idée de la nécessité d’avoir deux droits distincts, et donc un droit administratif autonome, adapté à la matière qu’il a à juger (principe de la liaison de la compétence et du fond), notamment par son articulation autour de la poursuite de l’intérêt général.….

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    Plan proposé 1) La dualité 1.1 la dualité historique 1.2 à la recherche du juge administratif autonome 1.3 la situation actuelle 2) Les juridictions administratives 2.1 Généralités 2.2 TA 2.3 CAA 2.4 Conseil d’Etat a) organisation b) compétences c) attribution d) intervention 3) Les compétences 3.1 généralités 3.2 les critères de compétences a) introduction b) historique c) l’arrêt Blanco d) les règles actuelles e) les règles particulières 3.3 le juge judiciaire juge des personnes privées 3.3 l’arrêt Blanco 3.4 les règles actuelles 3.5 les règles particulières 4) L’organe répartiteur : le Tribunal des conflits 4.1 les conflits a) positif b) négatif 4.2 les renvois 4.3 les jugements de fond 5) Les réformes en cours 6)….

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