aide aux projets d'agregattion

Pages: 17 (4157 mots) Publié le: 26 juillet 2014
Fonds

de

Développement Agricole

Les Aides Financières de l’État

pour l’encouragement des investissements agricoles

Aides aux projets

d’agrégation
édition Avril 2014

Régimedes aides aux aux
des aides
Régime
projets d’agrégation
projets d’agrégation

 
Projets d’irrigation de complément
Opérations

Taux de
subvention
(% du coût)

Plafond de la
subvention enDH

Creusement et cuvelage de puits

I. IRRIGATION ET éQUIPEMENT EN MATéRIEL AGRICOLE
1. Aménagements hydro-agricoles
a. Taux et plafonds
Taux de
subvention
(% du coût)

Plafond de la subvention
(en DH)

Creusement et cuvelage de puits

1 400 DH/mètre linéaire de
profondeur

Creusement et cuvelage de forages

2 500 DH/mètre linéaire de
profondeur

Fourniture et installationdes équipements de
pompage de l’eau y compris les accessoires de
l’installation de pompage, les travaux de génie
civil et les constructions d’abris pour stations de
pompage

5 000 DH/KW de puissance installée

Aménagement de bassins de stockage de l’eau
destinée à l’irrigation y compris le revêtement

-  0 DH/m3 de capacité de stockage
6
pour les petits agriculteurs (5 ha et
moins)- 40 DH/m3 de capacité de stockage

pour les autres agriculteurs

Fourniture et installation de matériels de
station de tête : filtration de l’eau d’irrigation,
de fertigation, accessoires de raccordement,
appareillages de contrôle et de régulation,
appareillage d’automatisation (matériel pour
télécontrôle des vannes, contre lavage des
filtres, gestion de la fertigation, commande
despompes, télé contrôle et comptage de
l’eau) y compris construction d’abris pour la
station de tête.

Creusement et cuvelage de forages

1  80 DH/mètre linéaire de profondeur
6

Fourniture et installation des équipements de
pompage de l’eau y compris les accessoires de
l’installation de pompage, les travaux de génie
civil et les constructions d’abris pour stations de
pompage et lematériel de comptage d’eau

3 500 DH/KW de puissance installée

Aménagement de bassins de stockage de l’eau
destinée à l’irrigation y compris le revêtement

 
Projets d’irrigation localisée
Opérations

1  20 DH/mètre linéaire de profondeur
1

70

28 DH/m3 de capacité de stockage

Fourniture et installation de matériels de
filtration de l’eau d’irrigation, de fertigation, y
comprisconstruction d’abris

4 900 DH/hectare équipé

Fourniture et pose des conduites d’amenée et de
distribution de l’eau d’irrigation, des asperseurs,
des pivots, des rampes frontales, des enrouleurs
pour tout système d’irrigation similaire

11 200 DH par hectare équipé

*  e montant de subvention pouvant être accordé est plafonné à 28 000 DH par hectare équipé. En cas de nécessité derecours à
L
la construction de bassins pour le stockage de l’eau d’irrigation, ce plafond peut être augmenté d’un montant correspondant au
plafond fixé dans le tableau ci-dessus pour l’aménagement de bassins de stockage de l’eau. Cette augmentation est plafonnée à
14 000 DH par hectare équipé.

b. Constitution du dossier de demande de l’aide financière

100
- 11 000 DH/hectare équipé pour les
petits agriculteurs (5 ha et moins)
- 7 000 DH/hectare équipé pour les

autres agriculteurs

Fourniture et pose des conduites d’amenée
et de distribution de l’eau d’irrigation, y
compris les accessoires de raccordement et
appareillages de contrôle et de régulation

12 000 DH/hectare équipé

Fourniture et pose à la parcelle des tuyaux et
distributeurs d’eau d’irrigation y comprisles
accessoires de raccordement

i - Demande d’approbation préalable
Avant la réalisation du projet d'irrigation pour l'aménagement des propriétés agricoles en systèmes
d'irrigation localisée ou de complément, le postulant dépose un dossier de demande d'examen
du projet d'irrigation, en double exemplaire, auprès du Guichet Unique. Ce dossier comprend
les pièces suivantes :
• une...
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  • Aide plan projet tuteuré
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