Analyse d’un contrat 1- Il s’agit d’un contrat de cautionnement solidaire qui stipule que Monsieur Gérard OTHELLO s’engage à payer à la place du locataire Mademoiselle Desdémone OTHELLO si elle ne s’acquitter de son loyer.
Ce contrat a été conclu à Marseille le 6 février N. 2- Les parties sont d’une part le bailleur Monsieur Alain CASSIO, et d’autre part Mademoiselle Desdémone OTHELLO la locatrice et Monsieur Gérard OTHELLO qui s’engage dans le contrat de caution pour Mademoiselle Desdémone OTHELLO.
L’objet du contrat est la prise d'engagement à payer à la place du locataire, si ce dernier ne s'en acquitte plus à payer le loyer.
Ce contrat de cautionnement à un caractère accessoire parce qu’elle n’est pas une obligation d’après l’article 2012 al 1 du Code civile : le cautionnement ne peut exister que sur une obligation valable. 3- Les obligations des parties sont :
-Du côté du bailleur Monsieur Alain CASSIO a l’obligation de satisfaire tous les obligations du locataire Mademoiselle Desdémone OTHELLO résultant du bail
-Du côté de la locatrice Mademoiselle Desdémone OTHELLO a l’obligation de payer le loyer c'est-à-dire 500.00€ par mois et les obligations du bail.
-Du côté de la caution Monsieur Gérard OTHELLO a l’obligation de payer la caution si Mademoiselle Desdémone OTHELLO ne respecte pas l’engagement avec le bailleur de payer le loyer, c'est-à-dire de payer 18 000.00€= (500€*12 mois)*3 ans. 4- Les éléments protecteurs de la caution sont :
- La durée déterminée du contrat
- l'article 1326 du Code Civil impose une mention manuscrite reproduisant le montant de la dette garantie en chiffres et en lettres pour éviter toute erreur

Argumentation