Synthèse sur le cautionnement et les obligations du banquier à cet égard
Le cautionnement et les obligations du banquier à cet égard
Sommaire
I. LE CAUTIONNEMENT 3 1. Le cautionnement : Généralités 3 2. Les différents types de cautionnement 3 a. Le cautionnement simple ou solidaire 3 b. Le cautionnement personnel ou réel 4 3. Conditions d’existence de la caution 5 a. Consentement éclairé 5 b. Capacité de la caution 6 c. Le cautionnement d'un époux 6 4. Formalisme du cautionnement d'une personne physique 7 a. Montant de la caution 8 b. Durée du cautionnement 8 c. Mention manuscrite 9 5. Le cautionnement par des personnes morales 10 6. Les droits de la caution 12 a. Le recours contre le débiteur principal 12 b. Le recours contre les autres cautions 13 7. L'extinction du cautionnement 13 a. Du fait du créancier 13 b. Du fait de la situation financière de la caution 14 8. La transmission du cautionnement 14 II. LES OBLIGATIONS DU BANQUIER 15 1. Vérifier la solvabilité de la caution 15 2. Informer la caution 16 a. L'information de la caution lors de la formation du cautionnement 16 b. L'information de la caution au cours du crédit 17 c. information en cas de défaillance de l'emprunteur 19 3. Conserver les autres garanties 20
I. LE CAUTIONNEMENT 1. Le cautionnement : Généralités
Selon l'article 2288 du Code civil, « celui qui se rend caution d'une obligation se soumet envers le créancier à satisfaire à cette obligation, si le débiteur ni satisfait pas lui-même. » Cela signifie que le cautionnement est un contrat unilatéral dans lequel la caution s'engage à régler la dette d'un débiteur en cas de défaillance de celui-ci. On peut parler pour la caution d'un engagement à double aspect :
- Son engagement constitue un élément de sécurité pour le créancier pendant toute la durée de la dette du débiteur principal : on appelle cela l'obligation de couverture de la caution.
- Si le débiteur ne s'acquitte pas, tout ou partie de