Sujet : L’application de la loi dans le temps. Actuellement le Sénégal a deux principales sources de droit: les sources extra légales et la loi. Cette dernière se caractérise par son sens, ses sources et son application dans le temps et dans l'espace. L'application de la loi dans le temps peut susciter de nombreuses polémiques. De ce fait l'on nous demande que nous inspire l'application de la loi dans le temps?
L'application concrète de la loi suppose en général la nécessité de son interprétation qui se fait en tenant compte des besoins temporels et spatiaux .Quant au terme loi, il peut avoir deux sens: un sens formel et un sens matériel. Au sens formel, on entend par loi toute disposions émanant des autorités investies du pouvoir législatif et élaborée selon les formes prévues par celui-ci. Au sens matériel, le terme loi est défini par son contenu; il s'agit de toute règle écrite, générale et permanente formulée par un organe étatique compétent dans l'exercice du pouvoir législatif ou du pouvoir exécutif. Cependant il convient de préciser que toute loi comprise au sens formel n'est nécessairement pas une loi au sens matériel. Ainsi, l’application de la loi dans le temps renvoie à l’aspect selon lequel, la loi bien que permanent, n’est pas perpétuelle. Elle change en fonction du groupe social.
Dès lors, la succession des lois dans le temps pose la question de savoir quelle est la loi applicable à une situation juridique lorsque celle-ci peut être soumise à plusieurs lois, des lois nouvelles modifiant, effaçant ou substituant des lois anciennes.
En outre l’étude de l’application de la loi dans le temps revêt un intérêt pratique. En effet, elle nous aura permis de comprendre quels sont les faits, les actes qui seront régis d’abord par la loi ancienne et ensuite par la loi nouvelle. Par conséquent, il y a conflit de lois dans le temps.
En cas de conflit de lois dans le temps, nous examinerons d’une part les solutions de droit commun(I) et