Après avoir brièvement rappelé en quoi la banque et l’assurance divergent, indiquez leurs complémentarités et rapprochements récents.
Après la seconde guerre mondiale, leurs activités ont suivi deux chemins parallèles mais semblables et étroitement lié au « grand public » de part le mouvement de bancarisation de masse pour l’une et l’ obligation de protection des risques pour l’autre.
Nous expliquerons dans une première partie en quoi la banque et l’assurance divergent sur certains points puis nous verrons dans une seconde, en quoi leurs activités sont complémentaires incitant même certains rapprochements récents.
1 ) Les divergences
a) Dans leurs critères de décision :
Après vérification de l’identité de leur interlocuteur pour le respect de la conformité et la lutte contre la criminalité, le banquier va s’orienter sur le « risque crédit » En effet, il va faire son choix selon la moralité financière et la solvabilité de son client. L’assureur quant à lui, s’attachera à une étude précise du risque (biens , personnes… )
b) Dans les produits proposés :
Cette distinction réside tout d’abord dans la nature juridique même de l’obligation envers le client.
On parle d’obligation commutative dans le contrat de banque ( engagement des deux parties ) et d’obligation aléatoire dans le contrat d’assurance ( engagement d’une des parties en fonction d’un risque incertain ).
De plus, la prise de risque n’est pas identique. L’une peut être source de perte directe et importante et l’autre plus minime ( cotisation d’assurance ).
c) Dans l’application des règles de droit :
Les règles du code des assurances différent des règles du code civil. ex : le contrat d’assurance vie avec sortie en capital
L’arrêt Praslicka du 31/03/92 l’incluait dans l’actif de communauté de deux époux en cours de divorce selon les règles du code civil.
L’arrêt du 23/11/04 de la cour de cassation infirma cette décision en indiquant qu’il