1) Introduction
Les banques sont au cœur du système financier et de ce fait, elles sont soumises à un environnement règlementaire très strict, qui vise à prévenir les risques de contamination de tout le système dus à la défaillance d’une banque. Les autorités de tutelle sont donc chargées de missions de contrôle à priori et postériori, afin de s’assurer que les banques respectent les contraintes qui leur sont fixées.
Au nombre des autorités de tutelles, nous pouvons citer la banque de France, l’autorité de contrôle prudentiel et l’autorité des marchés financiers.
A la question qui nous est posée, nous allons présenter chacune de ces autorités avec les charges de contrôle qui leurs incombent.

2) La Banque de France
Elle est le relai de la politique monétaire menée par la BCE, elle est chargé de :
- La mise en œuvre en France de la politique monétaire de la BCE
- La mise à disposition des agents, des moyens pour l’exercice de la mission de contrôle de la commission bancaire
Cependant, les missions qui concernent le contrôle à priori sont les suivantes :
- Veiller au bon fonctionnement et à la sécurité des systèmes de paiement,
- Veiller à la sécurité des chambres de compensation de règlement livraison des instruments financiers,

3) L’ACP
Elle a été crée le 21 janvier 2010 par la fusion des autorités d’agrément et de contrôle des banques et des assurances.
Elle est constituée d’un collège et d’une commission des sanctions
Le collège est subdivisé en 2 sous collèges sectoriels (banque et assurance). Le sous collège de la banque est composé de 8 membres du collège plénier, dont le président de l’ ACP qui est le gouverneur de la banque de France, et de 4 membres choisis pour leurs compétences en matière bancaire, de services d’investissement et de paiements.
Le collège est l’organe chargé des contrôles a priori, il lui revient de délivrer les agréments relatifs aux activités bancaires et de l’assurance
Au titre des contrôles a postériori, on peut