EFTG école de gestion
Et
IEA Paris

L’arbitrage international

Spécialité : bancassurance.

2010/2011

Introduction :

Dans un contexte international, un opérateur commercial peut s’estimer en position de faiblesse si le différend qui l’oppose à l’autre partie est jugé par les tribunaux de l’Etat de cette dernière. C’est pour éviter ce déséquilibre entre les parties dans le cadre des litiges internationaux, que les méthodes de règlement alternatif des différends -dont l’arbitrage fait parti- se sont développées.

L’arbitrage international étant un mode privé, optionnel de résolution des litiges relatifs au commerce international, il dérive son pouvoir de la volonté des parties. En plus de rétablir l’équilibre entre les parties du litige international, l’arbitrage est réputé pour la rapidité de ses procédures, pour les connaissances spécialisées des arbitres, pour la confidentialité ainsi que pour les facilités d’exécution des décisions arbitrales au niveau international.

Les opérateurs commerciaux ont le choix de recourir à l’arbitrage soit en le prévoyant au contrat, en y insérant une clause compromissoire et ce avant même que le litige ne soit né ; ou bien à la naissance du litige, en signant un compromis qui est un contrat par le biais duquel les parties décident de soumettre le litige né au tribunal arbitral.

Une fois la décision prise de recourir à l’arbitrage, se pose alors la question du choix du type d’arbitrage : arbitrage institutionnel ou bien arbitrage ad hoc ? (S1) puis il s’agit de savoir ce que le tribunal est habilité à faire et les sentences qu’il peut prendre. (S2)

Section1 : types d’arbitrages commerciaux internationaux :

a- l’arbitrage institutionnel et la composition du tribunal arbitral :

L’arbitrage institutionnel signifie que les parties choisissent de conduire leur procédure arbitrale avec l’aide d’une institution d’arbitrage et conformément au règlement de celle-ci.

Dans ce cadre les parties reçoivent