HISTOIRE DU DROIT

SEANCE 2 : LES LOIS FONDAMENTALES (PARTIE 1)
COMMENTAIRE DE TEXTE

ARRÊT LEMAISTRE
(CORRECTION)

Questions à se poser : - qu’est-ce que cela apporte ? - choses nouvelles ? Concepts ? Fonctions ? Les deux ? - Est-ce que ça change ?

Thème : les lois fondamentales.
Elles sont au nombre de 4 : - La loi de masculinité : elle se subdivise en 3 concepts : nationalité, collatéralité et primogéniture. Deux dates à retenir : o 1316 : Louis X meurt et laisse une femme enceinte et sa fille. Un problème se pose : qui doit succéder ? Sa fille ou un parent proche ? Trois arguments se dégagent : 1) la royauté est un ministère ; en conséquences, selon les principes romains, seuls les hommes sont citoyens et peuvent participer à la royauté. 2) Seuls les rois se font sacrer, non les femmes. 3) Selon la loi salique, les femmes sont exclues des possessions des terres. Cet argumentaire, énoncé par le conseil du régent Philippe V et ses juristes qualifiés, ne permet pas à la fille de Louis X de monter sur le trône. Jean Ier naît mais meurt quelques tems après. On ressort donc cette argumentation par le même conseil : on choisit le parent le plus proche et ici, il s’agit de Philippe V. On applique donc le principe de masculinité, de primogéniture et de collégialité. o 1328 : naissance d’un nouveau principe : exclusion des héritiers par parent descendant d’une femme. Isabelle n’a pas le droit de succession et donc, elle ne peut pas le céder à son fils Edouard III. C’est toujours un homme qui doit aller sur le trône de France pour ainsi préserver le roi français : c’est une conséquence de la loi salique. La loi salique est un prétexte pour garder le trône aux mâles. La loi fondamentale est dégagée lors d’une crise. La même situation se présenta pour Henri de Navarre : il ne fut pas possible de devenir le roi de France car c’était une personne protestante. Or, un protestant ne peut pas être sacré et il faut donc le