Thème 5
Les régimes particuliers de responsabilité du fait d’autrui :
La responsabilité des pères et mères et des commettants et la responsabilité du fait d’autrui fondée sur l’article 1384 alinéa premier

I- La responsabilité des père et mère du fait de leur enfant mineur

1- Cass. civ. 2ème, 19 février 1997, JCP 1997. ii. 22848, concl. KESSOUS et note G. VINEY ; D. 1997. Somm. 290, obs. D. MAZEAUD.

2- Cass. crim. 8 février 2005, JCP. 2005. I. 149, n° 5, obs. G. VINEY.

3- Cass. Ass. plén. 13 décembre 2002 (2 arrêts) : D. 2003. 231, obs. P. JOURDAIN.

V. également sur le sujet : La responsabilité du fait d’autrui, Actualité et évolutions, Colloque organisé par le Centre de droit de la responsabilité de l’Université du Maine le 2 juin 2000, RCA hors série novembre 2000.

II- La responsabilité des commettants du fait de leur préposé.

A) Le rapport de préposition

4- Cass. crim. 5 mars 1992, JCP 1993. II. 22013, note F. CHABAS, à rechercher

5- Cass. civ. 2ème, 6 février 2003, arrêt n° 2, RCA 2003. comm. 128.

B) L’abus de fonction

6- Cass. Ass. plén. 19 mai 1988, Bull. civ., n° 5 ; D. 1988. 513, note Ch. LARROUMET ; RTD Civ. 1989. 89, obs. P. JOURDAIN.

7- Cass. civ. 2ème 19 février 2003, RCA 2003. comm. 129.

8- Cass. civ. 2ème 3 juin 2004, Bull. civ. II, n° 275 ; RTD. Civ. 2004. 742, obs. P. JOURDAIN ; JCP 2005 I. 132, n° 5, obs. G. VINEY, à rechercher

C) Les responsabilités respectives des commettants et des préposés.

9- Cass. Ass. plén., 25 février 2000, D. 2000. 673, note Ph. BRUN ; RTD civ. 2000. 582, obs. P. JOURDAIN.

10- Cass. Civ. 1ère, 9 novembre 2004, Bull. civ. I, n° 262 ; D. 2005. J. 253, note F. CHABAS.

III- La responsabilité du fait d’autrui fondée sur l’article 1384 alinéa premier.

11- Cass. A.P, 29 mars 1991 : JCP.1991. II. 21673, note J. GHESTIN ; RTD civ. 1991. 541, obs. P. JOURDAIN ; D. 1991. J. 324, note Ch. LARROUMET.

12- Cass. 2ème civ., 22 mai 1995 : Bull. civ. II, n°155 ; JCP. 1995 ; IV ;