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Arrêt 30 mai 2000 respect de la vie privée

3446 mots 14 pages
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« Et s'il faisait un bide à Las Vegas ?» . Ainsi commence le premier épisode judiciaire qui va opposer le chanteur à la société Hachette Filipacchi Associés éditrice.
L'arrêt que nous avons à commenter a été rendu par la Cour de cassation , première chambre civile le 30 Mai 2000 et se situe au cœur de cette affaire. Il conduira, à la saisine de la Cour européenne des droits de l'homme le 23 Juillet 2009 et à la condamnation de la France pour violation de la liberté de la presse. Il statue sur le droit au respect de la vie privée et sur le droit à l'image d'une personne publique.
Les faits sont les suivants : Ici paris magazine publie dans son édition du 13 Novembre 1996, un article sur Mr X (Johnny Hallyday) critiquant sa carrière, son mode de vie et le présentant à travers la publication de photographies réalisées à des fins publicitaires . Mr X saisit le tribunal, puis la Cour d'appel sur la base de l'article 9 alinéa 1er du code civil qui dispose que « Chacun à droit au respect de sa vie privée » La Cour d'appel de Paris le 6 Mars 1998 rejette la demande de Mr X en énonçant que les photographies n'ont pas été détournées de leur objet publicitaire et avaient été consenties par l'intéressé d'une part, et le déboute de sa demande en violation du respect de la vie privée, d'autre part, aux motifs que les information relatives au patrimoine ne relève pas de la sphère de la vie privée, information qui avait par ailleurs été divulguée par l'intéressé, dans un livre autobiographique.
Mr X forme alors un pourvoi, contre l'arrêt de la Cour d'Appel, sur le même fondement, auprès de la Cour de cassation, qui dans son arrêt du 30 Mai 2000 casse et annule les dispositions de l'arrêt de la Cour d'Appel et renvoie les parties devant la Cour d'Appel de Versailles.
La Cour de cassation par cet arrêt, renforce la protection du droit au respect de la vie privée et de l'image des personnes publiques. Elle soulève le problème relatif à la protection de la personnes, contre

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