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Arrêt 6 mars 90

1389 mots 6 pages
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COMMENTAIRE D’ARRET

Arrêt du 6 mars 1990

Par son arrêt rendu le 6 mars 1990, la Chambre commerciale de la Cour de cassation s'est prononcée sur la fermeté de l'offre.

En l'espèce, un particulier commande du matériel à une société qui avait précisé dans les conditions générales de vente que ses offres ne devenaient définitives et ne constituaient un engagement qu'après acceptation de sa part. Le particulier, avant l'acceptation de sa commande par la société, se rétracte.

Le particulier assigne la société afin de se voir restituer la somme qu'il avait versé à titre d'accompte. La Cour d'appel de Versailles, dans un arrêt rendu le 7 janvier 1988, le déboute de sa demande en retenant que l'acheteur ne peut revenir sur une vente parfaite et que le bon de commande constitue "un achat ferme aux conditions offertes" par la société. Un pourvoi en cassation est formé par le particulier au motif qu'il n'a formulé qu'une offre d'achat révocable.
Le bon de commande signé avant l’acceptation de la société de vente constitue-t-il un achat ferme ?

Il s'agit pour la Cour de cassation de savoir sur quels principes résident la fermeté d'une offre.

La Cour de cassation casse et annule l'arrêt de la Cour d'appel de Versailles au visa des articles 1134 et 1583 du Code civil. Elle considère que le particulier n'a formé qu'une offre d'achat, révocable jusqu'à ce qu'elle soit acceptée par la société.
Le bon de commande est considéré comme une offre, dont il est important de comprendre la soumission (I), mais l’acceptation de cette offre ou non, mène à deux cas distincts qui expliquent la formation ou non d’un contrat (II)

1. La soumission de l’offre

La soumission d’une offre doit respecter les critères de l’offre en elle-même, elle doit donc être ferme(A). Cependant, elle doit également se plier aux conditions de ventes qui ne peuvent aller à l’encontre de son droit de révocabilité dans le cas où la vente ne serait parfaite (B).

a. Les

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