TD Droit des sûretés : Les caractères du cautionnement.
Commentaire e l'arrêt Chambre Mixte du 8 Juin 2007.

"Accessorium sequitur principale" c'est l'adage latin qui pose les bases du caractère accessoire de certains actes juridiques vis-à-vis de choses ou d'actes dits principaux.
Un adage "étrangement" limité en matière de cautionnement.

" La Cour de cassation siégeant au sein de sa chambre mixte vient ici soulever le problème du caractère accessoire du cautionnement
La Cour de cassation vient en outre y apporter une précision considérable quant aux exceptions opposables au créancier par la caution et plus précisément quant aux modalités complexes de l'inopposabilité des exceptions dites "purement" personnelles. "

Cet arrêt a été rendu par la Cour de cassation au sein de sa Chambre Mixte le 8 Juin 2007.
Il convient ici de rappeler les faits en question, d'identifier les parties et leurs prétentions.

En l'espèce, il s'agissait d'un gérant de société qui s'était porté caution de (au profit de la société dont il était également le dirigeant) dans le but de garantir un paiement du prix de vente d'un fonds de commerce que vendait le créancier( vendeur). Après acquisition de la société cette dernière est placée en liquidation judiciaire. La caution (qui est également débiteur) assigne le vendeur en nullité de la vente pour dol ainsi que de son engagement personnel dans le cadre du contrat de cautionnement en se fondant sur les articles 2289 du code civil relatif au caractère nécessairement accessoire du cautionnement qui n'existe que s'il y'a une dette principale mais aussi l'article 2313 du code civil concernant les exceptions opposables par la caution au créancier qui sont de deux ordre: d'une part inhérentes à la dette et/ ou d'autre part appartenant au débiteur principal mais sont écartées les exceptions purement personnelles au débiteur comme la minorité.

La Cour d'appel d'Aix-en-Provence est saisie et cette dernière rend un arrêt le