Article 16 de la déclaration universelle des droits de l'homme

299 mots 2 pages
1. A partir de nubile, l'homme et la femme, sans aucune restriction quant à la race, la nationalité ou la religion, ont le droit de se marier et de fonder une famille. Ils ont des droits égaux au du mariage, durant le mariage et lors de sa dissolution.

2. Le mariage ne peut être conclu qu'avec le libre et plein consentement des futurs époux.

3. La famille est l'élément naturel de la société et a droit à la protection de la société et de l'Etat.

I.Le principe de séparation des pouvoirs est mis en oeuvre dans la Ve République...
A.Une séparation souple classique qui présente des limites...
B....mais dont le respect est assuré par la concurrence des pouvoirs et la surveillance du conseil constitutionnel
II....et entraîne une limitation du pouvoir favorisant la garantie des droits mais ne suffisant pas à l'assurer
A.La garantie des droits peut sembler découler de la limitation du pouvoir...
B....mais sa concrétisation, malgré de grands progrès, demeure insuffisante

La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen (DDHC) est le texte fondamental de la Révolution française, qui énonce un ensemble de droits naturels individuels et collectifs et les conditions de leur mise en œuvre. Ses derniers articles sont adoptés le 26 août 1789[A 1].

Elle comporte un préambule et dix-sept articles, qui mêlent des dispositions concernant les droits de trois catégories de personnes : les « droits des hommes » (les Français, les étrangers ou les ennemis)[1], qui reprennent des dispositions du droit des gens, les « droits des citoyens » (les citoyens français)[2], qui rappellent ou renforcent les libertés publiques, et les « droits de la Société » (la Nation)[3], qui sont, à proprement parler, constituants, au sens où ils organisent les différents

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