Assurance vie
5711 mots
23 pages
CHAPITRE II : L’ASSURANCE VIEL’assurance vie est un outil efficace d’épargne et de capitalisation. C’est aussi un excellent instrument pour assurer la transmission de son patrimoine. Nous traiterons donc de l’assurance vie en cas de vie qui se distingue de l’assurance vie en cas de décès, opération de prévoyance.
Le contrat d’assurance vie peut être défini comme le contrat par lequel un assureur s’engage, en contre partie du paiement d’une ou plusieurs primes par le souscripteur, à verser un capital ou une rente déterminée en cas soit de décès (bénéficiaire en cas de décès), soit de vie (bénéficiaire en cas de vie) de l’assuré à une époque déterminée. Il s’agit d’un contrat original, régit à la fois par le code civil, le code des assurances, et le code général des impôts.
Section 1 : Le souscripteur
Le souscripteur est la personne qui s’engage au versement des primes. En général, le souscripteur ou l’assuré seront toujours les mêmes.
A. Devoir de conseil de l’assureur
Depuis le 1er juillet 2010, et avant la conclusion d’un contrat d’assurance vie comportant des valeurs de rachat, la compagnie d’assurance devra préciser les exigences et les besoins exprimés par le souscripteur ainsi que les raisons qui motive le conseil fourni quant à un contrat déterminé. Devront être analysé la situation du souscripteur, ses connaissances et compétences financières et ses objectifs de souscription pour valider s’ils sont adaptés à la complexité du contrat proposé. Si le souscripteur refuse de donner les informations nécessaires, l’entreprise devra le mettre en garde.
Informations préalables :
Avant la signature du contrat d’assurance, l’assureur est tenu d’informer précisément le souscripteur des caractéristiques du contrat. La compagnie d’assurances remet au souscripteur la proposition d’assurance, où figurerons : un modèle de lettre destiné à faciliter l’exercice de la faculté de renonciation (30 jours). Figurera aussi un tableau mentionnant la valeur de rachat du