audit fiscal

Pages: 24 (5928 mots) Publié le: 4 août 2014



Rapport d’Audit Fiscal





PLAN DU RAPPORT
I- Contexte et objectifs de la mission
1. Contexte et Objectifs
2. Risques
3. Contraintes

II- Déroulement de la mission 
1. Phase préliminaire
a. Lettre de mission
b. Obligations de l’auditeur
2. Prise de connaissance générale
a. Objectifs
b. Eléments de la prise de connaissance
3. Etude du contrôle interne spécifique audomaine fiscal
a. Objectifs
b. Mise en œuvre de l’étude du contrôle interne inhérent à la fonction fiscale
4. Le contrôle des opérations fiscales

III- Finalisation :
1. Forces/Faiblesses ; Opportunités/Menaces ;
2. Choix Fiscaux
IV. Recommandations







INTRODUCTION

La fiscalité constitue aujourd’hui une composante essentielle dans la vie des entreprises appelées, plus quejamais, à la manipuler au quotidien.
Ainsi, t en examinant l’évolution des la fiscalité au Maroc, nous constatons que celle-ci a connu un développement important induit principalement par la loi cadre n°3-83, portant réforme fiscale ainsi que par les impératifs de développement économique qui connaissent, de plus en plus, des mutations profondes et imposent régulièrement des changements etadaptations de cette discipline
Le Dahir n°1-83-38 portant promulgation de la loi cadre n°3-83 a pour objectifs fondamentaux de :
Corriger les disparités du système fiscal Marocain
Instituer toute mesure de nature à prévenir et supprimer la fraude et l’évasion fiscale
Mettre en place des procédures légales garantissant les droits des contribuables
Promouvoir et consolider les finances descollectivités locales en tenant compte des exigences du développement économique et social, dans le cadre d’une justice sociale
Préserver les mesures tendant à encourager les investissements
Dans le présent rapport nous allons essayer de mener une mission d’audit fiscal pour la société CCFA-Maroc Sarl en respectant la démarche définie.





I. Contexte & Objectifs de la mission
1. Contexte &Objectifs
La préoccupation de l’entreprise ou du prescripteur de l’audit fiscal est avant tout, d’être renseigné sur l’existence de risque fiscal et d’apprécier le cas échéant, l’étendue et l’importance de ce risque.
Naturellement, l’identification du risque fiscal devrait commander à l’entreprise de chercher à localiser les moyens nécessaires à prévenir ou guérir ce risque fiscal.
La réponse à cesobjectifs résulte des conclusions faisant suite à un examen méthodique auquel procédera un professionnel compétent.
La réalisation de cette mission, quelque soit sa nature et ses objectifs, suppose la définition au préalable de règles précises, formalisées, connues et acceptées des émetteurs et des récepteurs de l’information soumise à l’Audit.
En effet, la crédibilité de cette interventiondépend essentiellement du « professionnalisme » de l’auditeur, c'est-à-dire son aptitude à s’imposer des normes dans l’exécution de ses travaux.
L’audit fiscal n’échappera pas à cette règle. En effet, l’existence d’un autocontrôle sur l’activité de l’auditeur fiscal constituera un cadre général de référence lui permettant de conduire sa mission d’une manière satisfaisante en utilisant lestechniques les plus adaptées.
Sans prétendre à une définition de normes pour la mission, nous nous proposons dans ce rapport d’audit de poser certaines questions suscitant des réponses quant à l’intérêt de la normalisation de la conduite d’une mission d’audit fiscal en faisant notamment aux standards actuellement utilisées en matière d’audit comptable.
L’audit fiscal pourrait constituer un recoursprivilégié pour prévenir et réduire le risque fiscal. D’une manière générale, l’exercice d’une mission d’audit suppose un objectif préalablement défini et une démarche permettant d’atteindre cet objectif avec le maximum d’efficacité et en utilisant le minimum des moyens.
La diversité des missions d’audit fiscal peut également se traduire dans la nature des missions demandées par l’entreprise...
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