Audit social
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DE GESTION ADMINISTRATIVE DU PERSONNEL| 1) Définition de la notion suivant :
L’effectif dans une entreprise est l’ensemble des salariés liés à l’employeur par un contrat de travail quels qu’en soient la forme, la durée, le caractère permanent ou à temps partiel, même si l’exécution du contrat est suspendue. C’est la raison pour la laquelle il est nécessaire de compléter le terme effectif d’un ou plusieurs qualificatifs qui permettent de le définir, à savoir les mouvements du personnel (embauches et départs) ainsi que les changements dans l’exécution du contrat de travail qui font qu’il faut absolument préciser le moment de la mesure de l’effectif et la période concernée. Enfin pour déterminer certains seuils légaux d’effectifs, des travailleurs non liés par un contrat de travail peuvent être pris en compte.
2) Définissons les notions suivantes :
a) – Effectif inscrit : c’est l’ensemble des salariés inscrits (non sorties) du registre des mouvements dont on assure ou conserve la gestion, c'est-à-dire les salariés figurant sur le registre du personnel.
- Effectif payé : c’est l’ensemble des salariés qui ont reçu une rémunération (dont effectif en congés payés ou en partie).
b) – Effectif au travail : c’est l’ensemble des personnes travaillant pour leur activité principale.
- Effectif permanent : c’est l’ensemble des salariés titulaires d’un Contrat à Durée Indéterminée (CDI) inscrits pendant toute l’année considérée, à temps plein. Il regroupe les personnes qui faisaient parties du personnel au début de l’exercice, à temps plein et par Contrat à Durée Indéterminée, et qui en font toujours partie au dernier jour de l’exercice sans avoir quitté l’entreprise et y être rentrées ensuite.
c) – Effectif fiscal : c’est l’ensemble des personnes qui ont figurés sur la liste des effectifs au début et à la fin de l’exercice et, qui de ce fait ont reçu de l’entreprise une rémunération au titre