Audit
Vous devrez plus particulièrement examiner :
• la réglementation propre à l’activité de l’entreprise (rencontrez le syndicat patronal concerné).
• le respect des réglementations douanières en cas d’import-export,
• l’environnement interne de l’entreprise, la gestion des déchets, des produits dangereux, des rejets (Renseignez-vous auprès de l’Agence de l’environnement l’ADEME).
• les actes de propriété, actes notariés, actes de dépôt des marques et brevets, contrats d’assurance, les baux et contrats divers.
• le détail des nantissements, hypothèques, et cautions diverses,
• les registres de procès verbaux d’assemblées et de conseils d’administration.
• les contrats commerciaux, les contrats de fourniture, les licences.
• les garanties données.
Et pour l’aspect fiscal, il convient d'examiner le résultat des derniers contrôles des impôts et de l’Urssaf, du respect des déclarations, pénalités et redressements éventuels.
Un audit juridique a pour mission d'analyser et de conseiller les entreprises et les particuliers sur les questions liées à l'application du droit.
L'audit juridique rédige des actes authentiques et se réfère à la loi en cas de litige ou de plaidoiries devant la cour.
Il est consulté, à titre d'expert, sur tout ce qui a trait à la législation en vigueur.
Il a la charge de défendre les intérêts des personnes, physiques ou morales qui le consultent.
L'audit juridique peut être généraliste ou se spécialiser dans la juridiction d'un droit en particulier (droit pénal, droit rural, droit immobilier, droit commercial, etc.).
Il évalue et prévient les risques juridiques auxquels l'entreprise peut s'exposer.
L'audit juridique a un devoir de secret professionnel quant aux affaires qu'il traite.
Son esprit de synthèse et d'analyse lui permet d'identifier