Audit

483 mots 2 pages
 Le domaine juridique concernant l'entreprise est très vaste, il s’attache aux règles de fonctionnement de la société mais aussi à la réglementation qui l’entoure.
 Vous devrez plus particulièrement examiner :
• la réglementation propre à l’activité de l’entreprise (rencontrez le syndicat patronal concerné).
• le respect des réglementations douanières en cas d’import-export,
• l’environnement interne de l’entreprise, la gestion des déchets, des produits dangereux, des rejets (Renseignez-vous auprès de l’Agence de l’environnement l’ADEME).
• les actes de propriété, actes notariés, actes de dépôt des marques et brevets, contrats d’assurance, les baux et contrats divers.
• le détail des nantissements, hypothèques, et cautions diverses,
• les registres de procès verbaux d’assemblées et de conseils d’administration.
• les contrats commerciaux, les contrats de fourniture, les licences.
• les garanties données.
 Et pour l’aspect fiscal, il convient d'examiner le résultat des derniers contrôles des impôts et de l’Urssaf, du respect des déclarations, pénalités et redressements éventuels.

 Un audit juridique a pour mission d'analyser et de conseiller les entreprises et les particuliers sur les questions liées à l'application du droit.
 L'audit juridique rédige des actes authentiques et se réfère à la loi en cas de litige ou de plaidoiries devant la cour.
 Il est consulté, à titre d'expert, sur tout ce qui a trait à la législation en vigueur.
 Il a la charge de défendre les intérêts des personnes, physiques ou morales qui le consultent.
 L'audit juridique peut être généraliste ou se spécialiser dans la juridiction d'un droit en particulier (droit pénal, droit rural, droit immobilier, droit commercial, etc.).
 Il évalue et prévient les risques juridiques auxquels l'entreprise peut s'exposer.
 L'audit juridique a un devoir de secret professionnel quant aux affaires qu'il traite.
 Son esprit de synthèse et d'analyse lui permet d'identifier

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